Charte du parcours de santé

Cette charte a été élaborée par la Conférence Nationale de Santé (CNS) à la demande de Mme la Ministre de la santé Marisol Touraine, et a été validée le 6 juillet 2016 en assemblée plénière de la CNS. 

Cette charte s'inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale de santé. La réflexion a été organisée et fédérée par la Commission spécialisée Droits des usagers de la CNS.

 

La charte du parcours de santé a pour objectif de promouvoir le respect des droits des usagers, les conditions favorables à la réalisation de parcours de santé de qualité, sans rupture et adaptés aux besoins de l'usager.

 

Elle présente les principes et objectifs qui s'appliquent à l'ensemble des étapes du parcours de santé :

Trois principes : 

  • Usagers et professionnels sont dans une relation partenariale ;
  • Tout usager prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé ;
  • Usagers et professionnels partagent des responsabilités collectives vis-à-vis de notre système de santé et de solidarité.

Quatre objectifs :

  • Agir pour la promotion de la santé, l’éducation pour la santé, la prévention et le maintien de la santé tout au long du parcours de santé ;
  • Assurer l’accès de tout usager aux professionnels, aux établissements et services de santé, quelle que soit sa situation sociale, économique, géographique, d’état de santé, de handicap et de dépendance ;
  • Elaborer le parcours de santé personnalisé dans une démarche de co-construction entre usager et professionnel de santé ;
  • Garantir la qualité, la continuité et la sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement tout au long du parcours de santé personnalisé de l’usager.

 

Vous pouvez télécharger la charte ci-dessous, ainsi que le guide d'accompagnement de la charte et la lettre d'accompagnement.

Plus d'informations sur le site du Ministère de la santé.