Plan Vieillissement et Solidarités

VIEILLISSEMENT ET SOLIDARITES



La FEHAP regroupe 2700 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dont 850 structures pour personnes âgées. Elle représente un dispositif cohérent et complémentaire où les établissements et services ont pour mission la prise en charge et l’accompagnement dans leur globalité de personnes fragiles en préservant leur qualité de vie.

La prise en charge des personnes âgées doit être fondée sur une évaluation de leurs besoins. L’approche globale nécessite un réel décloisonnement entre le sanitaire et le social, la mise en œuvre de réelles actions de coordination et une organisation de proximité qui favorise adaptabilité et réactivité des réponses.


1/ LES SOINS

La mise en place des filières gériatriques comprenant des services de médecine gériatrique aiguë, des consultations de gériatrie, des hôpitaux de jour, des services de soins de suite et des soins de longue durée ainsi qu’une organisation en réseau par bassin de vie incluant les EHPAD, les CLIC et le domicile, doit être effective très rapidement.

Ces filières permettront de repérer les personnes âgées fragiles, de renforcer la prévention, de proposer des prises en charge individualisées et de prendre en compte l’impact de la maladie d’Alzheimer.


2/ LA MEDICALISATION DES ETABLISSEMENTS

S’agissant du plan de médicalisation des EHPAD, il s’avère aujourd’hui que son niveau de financement est insuffisant et inéquitable. Insuffisant, puisque 80 % des établissements après trois années de mise en œuvre de ce plan n’ont pas été bénéficiaires de ces crédits, inéquitable pour les résidents qui ne peuvent bénéficier en conséquence des mêmes prestations et services.

De nouvelles mesures de financement devront être appliquées à tous les établissements et services afin qu’ils puissent en bénéficier simultanément. La fixation de ratios minimums de personnel permettrait de déterminer les besoins urgents de chaque établissement, tant au niveau des EHPAD que des U.S.L.D.

Une étude sur la situation réelle des établissements et des services à domicile qui s’appuierait sur deux indicateurs simples, tels que le niveau moyen de dépendance et le ratio de personnel soignant, permettrait de déterminer rapidement les aides immédiates et plus particulièrement les moyens humains à attribuer à chacun d’entre eux.

La FEHAP demande instamment la mise en place d’un plan triennal dont l’objectif serait la création de 50 000 postes de personnels soignants relevant des financements de l’assurance maladie.


3/ LA FORMATION ET LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L’EXPERIENCE

Il est par ailleurs nécessaire de revaloriser les métiers de la gériatrie et de renforcer les effectifs de personnels dans les EHPAD, les SSIAD et les U.S.L.D.

Dans ce cadre, un effort exceptionnel de promotion professionnelle doit être engagé sans délais de plusieurs dizaines de milliers de personnels actuellement en fonction, par la mise en place d’actions de formation en cours d’emploi s’appuyant sur la Validation des Acquis et de l’Expérience.

Une telle démarche qui met en évidence les compétences réelles des personnels peu ou pas qualifiés et leur forte motivation pour ce secteur d’activités, se heurte généralement à une très faible prise en compte de la validation des acquis dans les formations d’infirmières, d’aides-soignantes et d’aides-médico-psychologiques.


4/ LA CREATION D’ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES

Aujourd’hui, le taux d’équipement est insuffisant et les disparités nombreuses. Le déficit de l’offre augmentera compte tenu des données démographiques clairement établies.

La FEHAP demande que soit définie une méthodologie pour l’élaboration des schémas gérontologiques dans tous les départements afin de procéder à une évaluation précise des besoins.

Il est indispensable d’abandonner les critères budgétaires qui ont prévalu ces dernières années et qui considéraient que les seuls véritables besoins étaient ceux qui étaient finançables.

Elle attend qu’un véritable plan quinquennal de création d’établissements et de services à domicile proposant une offre adaptée et diversifiée, accompagné des financements correspondants, soit arrêté par le Gouvernement et les Conseils Généraux.
Elle souhaite que soit programmée une adaptation et une modernisation du bâti existant sans pour autant augmenter la contribution financière des personnes accueillies.


5/ LA CREATION D’UN CINQUIEME RISQUE

La FEHAP estime que la prise en compte des besoins croissants des personnes âgées dépendantes doit, compte tenu de leur ampleur financière, être garantie par la solidarité nationale.

Elle demande donc la création d’un véritable 5ème risque financé par la solidarité nationale pour la compensation des handicaps, quel que soit l’âge des personnes qui en souffrent.

Afin de respecter le principe d’équité pour tous les assurés sociaux, personnes âgées et personnes handicapées, qu’ils soient au domicile ou en établissement, les soins doivent rester à la charge de l’assurance maladie.

Il convient donc de maintenir dans le cadre du P.L.F.S.S. les ONDAMS médico-sociales et U.S.L.D.


6/ REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Par ailleurs, la FEHAP attire l’attention du ministre sur l’augmentation de 3,5 % des charges salariales qui pèseront dès 2005 sur la majorité de nos établissements privés à but non lucratif, du fait de la suppression des aides de l’Etat instaurées dans le cadre de la réduction du temps de travail prévue par la loi du 13 juin 1998.