Création d’un Groupe de travail pour concevoir des conditions générales d'achats de Travaux

Suite à la rédaction des Conditions Générales d’achats de fournitures et de services il y a quelques semaines *, s’ouvre un second espace de travail pour rédiger des Conditions Générales d’achats de Travaux.

La problématique reste la même que pour les Conditions Générales d’achats de prestations et de services : il existe des CCAG (cahier des clauses administratives générales) élaborées par la DAJ de Bercy qui sont rédigées pour les structures publiques et qui comportent des clauses inadaptées, voire dangereuses pour les structures privées non lucratives, car exorbitantes de droit commun.

Si vous, ou vos collaborateurs, souhaitez participer, vous pouvez prendre contact auprès de Véronique Chasse, Responsable Projet achats FEHAP : veronique.chasse@fehap.fr.

* A retrouver sur la plateforme achats : www.plateforme-achats-fehap.fr / Espace adhérents / Boîte à outils / Dossiers de consultation / CGA