Les spécificités du secteur privé non lucratif pour les règles achats

Les formations qui se sont déroulées les 27 et 28 juin derniers dans les locaux de la FEHAP sur l’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ont mis en lumière la spécificité du secteur privé non lucratif. En effet, même si la nouvelle ordonnance évoque « les marchés publics », les adhérents de la FEHAP, en tant que personnes morales de droit privé, passent des contrats privés.

La nécessité d’adapter le corpus achats s’impose donc.

Prochaines échéances :

  • Juillet 2016 : début de l’élaboration de Conditions Générales d’achats spécifiques aux privés non lucratifs et mise à jour de la plateforme achats
  • Septembre 2016 : parution du Guide achats V3
  • Octobre à décembre 2016 : formations en région (sur demande des SARA)
  • 25 et 26 janvier 2017 : formation à Paris