Ordonnance du 6 juin 2005 : des formations pour vous aider à appliquer le texte

L’Ordonnance du 6 juin 2005, dont les deux principales obligations sont la mise en concurrence et la publicité, est de plus en plus connu des fournisseurs, avec les risques de référés précontractuels qui en découlent et qui sont de plus en plus nombreux.

Pour aider les établissements à appréhender ce texte, trois jours de formation auront lieu au mois de janvier 2015 : le premier traitera des fondamentaux, le second abordera les points d’approfondissement et le troisième évoquera l’accord cadre, dispositif utilisé par les SARA et particulièrement intéressant également pour les structures multi-sites.

Ces trois jours peuvent être suivis de manière distincte en fonction de la pratique du stagiaire.