Package contractuel complet pour les SARA et Uni SARA

Après la parution des CGA (Conditions Générales d’achats) de Fournitures et de services, le modèle de DCE (dossier de consultation entreprise) d’accord cadre est disponible à son tour sur la plateforme achats, avec une note d’accompagnement pour utiliser au mieux ces documents.

 

Pour accéder aux documents :

  • Plateforme achats : www.plateforme-achats-fehap.fr
  • Conditions Générales d’achats : Espace adhérents / Boîte à outils / Dossiers de consultation / GCA
  • DCE Accord cadre : Espace adhérents / SARA / Dossier de consultation type : Accord cadre- RC - note