Révision du seuil des petits achats : vers plus de souplesse

Depuis quelques années, les achats de moins de 15 000 euros HT n’étaient soumis ni à la concurrence ni à la publicité.

Le décret du 17 septembre 2015, publié au Journal officiel le 20 septembre 2015 et rentré en vigueur le 1er Octobre dernier, fixe désormais le seuil des « petits achats » à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs.

C’est une souplesse certaine qui s’offre là aux personnes morales, même si l’achat ne doit pas être scindé de manière artificielle pour échapper aux seuils, qui sont de 207 000 euros HT pour les fournitures et les services.

Les « petits achats » sont donc réservés aux besoins et à l’urgence du quotidien.