programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) année 2011

INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2010/263 du 9 juillet 2010a défini l’appel à projets dans le cadre du programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) au titre de l’année 2011.

Il s’adresse à tous les établissements de santé susceptibles de bénéficier d’une dotation au titre des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

Ce programme a pour but de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé et permettant également d’appréhender l’impact des changements organisationnels, des pratiques professionnelles, des politiques de santé et des outils de régulation sur la performance des établissements de santé.

Thèmes retenus au titre de l'année 2011 :

Thème I : Impact de la chirurgie ambulatoire sur la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients

Thème II : Nouvelles pratiques professionnelles dans le champ de la télémédecine et gestion des risques liés aux soins

Thème III : Thèmes libres :
Il s’agit notamment des thèmes retenus les années précédentes, par exemple :
- Impact des outils d’évaluation et d’analyse des risques sur la qualité et la sécurité des soins ;
- Impact des modalités d’organisation favorisant la coordination intra-hospitalière des soins ou la coordination entre établissements de santé et/ou entre établissements de santé et soins de ville (filière de soins, réseaux de santé, actions de coopération entre structures de soins ….) sur la qualité de la prise en charge des patients ;
- Etude d’impact des démarches d’incitation à la qualité sur la qualité et la sécurité des soins.
Il peut aussi s'agir de projets élaborés dans le cadre de plans ou programmes nationaux et/ou régionaux de santé publique; le dossier devra dans ce cas en faire mention explicite et motivée (Plan autisme 2008-2010, du plan Alzheimer (2008-2012) et maladies apparentées et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) en direction des personnes en situation de précarité)

Mais, des projets ne relevant ni de ces thématiques ni de ces plans peuvent être proposés, à charge aux promoteurs de fournir les éléments permettant de juger de leur opportunité tant au plan de la recherche en qualité des soins que de la santé publique.


Calendrier :
15 octobre 2010 : date limite d’envoi des dossiers
décembre 2010 : arbitrages définitifs
Début 2011 : notification des crédits.

A noter :

Les projets présentés ne peuvent être éligibles au programme PREQHOS que s’ils relèvent d’une recherche dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins. Les projets déposés, pour l’année 2011, dans le cadre du Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) ou du Programme Hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (P.H.R.I.P) sont inéligibles dans le cadre du PREQHOS 2011.

Un projet ne pourra être sélectionné que si l’équipe hospitalière responsable scientifique du projet dispose de compétences méthodologiques et d’une expérience confirmée dans la conduite de projet de recherche. Toutefois, en cas de nécessité, elle peut obtenir la collaboration d’experts extérieurs. L’engagement de cette coresponsabilité dans la réalisation du projet devra être attesté par la signature de cet expert qui validera explicitement toute la méthodologie de ce projet et s’engagera à y participer.

La DGOS précise également que la nature des missions confiées aux CHU conduit à faire de ces établissements les animateurs de la politique locale de recherche; il est donc souhaitable que les projets les associent. Des projets associant des professionnels de disciplines différentes et issus de plusieurs établissements de santé, dans un cadre de coopération, constitueront un des critères prioritaires de choix.


Contact : Julie Boissier Lainé