Projet de décret sur la coordination gériatrique

Les organisations se mobilisent contre le projet de décret relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des établissements mentionnés au I et au I ter de l’article L 313-12 du CASF et fixant la composition de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L 314-9 du même code.

Au cours de la séance du CNOSS en date du 14 décembre 2011, les principales organisations du secteur ont rendu un avis défavorable au projet de décret susmentionné. Elles ont souhaité se mobiliser et adresser à la Ministre, Roselyne Bachelot Narquin, le courrier inter associatif  ci-joint.