Publication de l’instruction du 22 juillet

Publication de l’instruction du 22 juillet relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers.


Cette instruction vient compléter la circulaire du 23 février 2009 (description du périmètre d’un budget des SI avec liste limitative des comptes budgétaires et des règles d’imputation) et l’instruction du 3 juin 2010 (principes et modalités de mise en œuvre du dispositif  de suivi des charges et ressources SIH, modalité d’affectation). L’objet de cette nouvelle instruction est donc d’actualiser la liste des comptes budgétaires à compléter par les établissements.


L'objectif visé "mesurer dans le temps la mobilisation effective des ressources", "faciliter l'analyse de impact de l'exploitation des investissements en SI" et "fournir des éléments d'évaluation" pour orienter les politiques publiques en la matière.

L’instruction précise le cadre du recueil des informations : les établissements publics de santé et les établissements privés d’intérêt collectif (antérieurement sous dotation globale) renseignent le fichier spécifique sur Cabestan dont le cadre est fourni en annexe 2 (les établissements y accèdent via leur identifiant e PMSI). Un guide d'imputation des charges et ressources précise les règles d’imputation et fournit des exemples aux établissements.

 
Enfin, à noter que de nouveaux comptes doivent être ajoutés en 2011 : le cadre qui doit être complété en 2011 pour les données 2010 comporte de nouveaux comptes par rapport au cadre de l’année précédente:
- 1675 (Dettes- partenariats public-privé)
- 235 (Part investissement – partenariats public-privé)
- 2351 (Part investissement – contrats de partenariats)
- 6123 (Part fonctionnement – Partenariats public-privé)
- 61231 (Part fonctionnement - Contrats de partenariat)
- 651 (Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires)
- 652 (Contribution aux CHT)

Ces nouveaux comptes sont présentés dans la circulaire interministérielle N°DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale.

Les établissements doivent compléter le fichier « recueil des informations SIH » relatif aux résultats de l’année n-1 avant le 30 septembre de l’année n, sur la base des données du compte financier.


Les résultats de l’année 2010 devront par conséquent être communiqués avant le 30 septembre 2011. L’instruction DGOS/MSIOS/2011/297 précise que chaque établissement est invité, lors du recueil des données de l’année n, à s’assurer de leur cohérence, notamment en s’appuyant sur les résultats des exercices antérieurs et sur les éléments de comparaison disponibles.

L'objectif visé "mesurer dans le temps la mobilisation effective des ressources", "faciliter l'analyse de impact de l'exploitation des investissements en SI" et "fournir des éléments d'évaluation" pour orienter les politiques publiques en la matière.