Publication du décret

Le décret relatif à l'hébergement des données de santé, très attendu, est paru au journal officiel le jeudi 5 janvier 2006. Cette publication était indispensable à la mise en oeuvre des expérimentations du Dossier Médical Personnel. 

La phase de lancement des 30 000 premières expérimentations du DMP a donc pu débuter.

Ce décret, qui prévoie les conditions d'agrément des hébergeurs de données et notamment les garanties de confidentialité et de sécurité à mettre en oeuvre, précise aussi le rôle du futur comité national d'agrément.

Le patient pourra également consulter son dossier médical par voie électronique dans les établissements de santé qui le permettront techniquement.

Vous retrouverez ce décret en cliquant ici.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.