Rappel : les foyers logements sont également tenus de mettre en place un plan bleu

L'article fait le point sur les textes fixant cette obligation

Nous vous rappelons que tous les établissements recevant des personnes âgées sont tenus à cette obligation (décret du 7 juillet 2005)

Toutefois, les petites unités et établissements de faible capacité, pour disposer d'une pièce ou d'un local rafraîchis, peuvent utiliser des systèmes individuels de rafraîchissement constitués d'appareils mobiles autonomes placés dans le pièce ou le local à rafraîchir (arrêté du 8 août 2005, modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 )