Rapport annuel de la CRU : un guide méthodologique est édité par la DHOS


L’article L1112-3 du code de la santé publique prévoit que le conseil d’administration de l’établissement doit définir annuellement sa politique en matière d’accueil et de droit des usagers, et en matière de qualité de prise en charge. Cette délibération se fait sur la base d’un rapport annuel rédigé par la Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge, qui évalue les actions déjà mises en place et propose de nouveaux axes d’amélioration.

Ce rapport est ensuite transmis aux autorités régionales (Conférence Régionale de Santé, Agence Régionale d’Hospitalisation), qui établiront une synthèse des données et les utiliseront pour définir la politique régionale en matière de santé publique.

Le guide édité par la DHOS, disponible ici, contient des recommandations méthodologiques permettant à l’établissement d’identifier les informations devant figurer dans le document et des conseils de rédaction.

Il contient également un modèle de rapport dont la structure est adaptable à tout type d’établissement.

Enfin, il résume la réglementation en vigueur dans ce domaine.