Réforme du contenu du livret d'accueil

La réforme annoncée du contenu du livret d’accueil des établissements de santé s’est concrétisée avec la publication d’un nouvel arrêté ministériel le 15 mai 2008.

Cet arrêté abroge les dispositions en vigueur depuis 1997 et intègre les modifications liées à la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et à la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et sur la fin de vie. 

Il se compose de trois grandes parties :

• La première détaille en seize points les informations relatives à l’organisation générale de l’établissement et aux formalités administratives devant être contenues dans le livret

• La seconde concerne les droits de la personne hospitalisée et rappelle les principes de la charte de la personne hospitalisée de 2006

• Enfin la dernière partie est composée d’annexes obligatoires :

- un contrat d’engagement contre la douleur,
- le programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l’établissement,
- les principes généraux de la charte de la personne hospitalisée de 2006.

Cet arrêté supprime le questionnaire de sortie des annexes obligatoires au livret.

L’arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé, publié au journal officiel du 15 mai 2008 est disponible ici.

La DHOS a également créé un guide de recommandations et de propositions intitulé « Elaborer et diffuser le livret d’accueil des personnes hospitalisées ». Il est disponible ici et sur le site du Ministère de la santé.

Les dispositions de cet arrêté seront applicables dans un délai de 18 mois à partir de la date de sa publication.