Réglementation de l'activité de chirurgie cardiaque

La chirurgie cardiaque est une activité MCO faisant l’objet de dispositions spécifiques en matière d’autorisations d’activité.

C’est ainsi que le décret n°91-78 du 6 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque a été réactualisé par deux décrets du 24 janvier 2006. Le premier décret est relatif aux conditions d’implantation et l’autre aux conditions techniques de fonctionnement. Ces décrets ont été complétés par une circulaire.

Le décret relatif aux conditions d’implantation et de fonctionnement que vous pouvez consulter en cliquant ici précise la définition de la chirurgie cardiaque en incluant les interventions chirurgicales intrathoraciques portant sur l’appareil cardiovasculaire (cœur, péricarde, artère coronaires, veines afférentes, gros vaisseaux afférents et efférents), que ces interventions nécessitent ou non une circulation sanguine extracorporelle (CEC).

Ce décret distingue par ailleurs la chirurgie cardiaque pratiquée chez les adultes de celle pratiquée chez les enfants.

Pour la chirurgie pratiquée chez les adultes, le texte impose aux établissements de disposer :

- sur le même site ou dans un bâtiment commun ou à défaut dans des bâtiments voisins, d’une unité d’hospitalisation prenant en charge les patients de la chirurgie cardiaque et de salle d’opération réservées à cette activité
- d’une unité de réanimation autorisée
- d’une unité de médecine pratiquant la cardiologie
- d’une unité de soins intensifs cardiologiques
- d’une activité interventionnelle sous-imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie

Pour la chirurgie cardiaque pédiatrique, l’établissement doit disposer de locaux dédiés.

Le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement que vous pouvez consulter en cliquant ici modifié par le décret du 7 mars 2006 que vous pouvez consulter en cliquant ici
impose de son côté :

- la signature de protocoles entre responsables médicaux des unités de chirurgie cardiaque et les unités de réanimation sur la mise à disposition de lits de réanimation en nombre suffisant et sur les modalités de prise en charge des patients en chirurgie cardiaque.
- Un nombre de lits dédiés suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de chirurgie cardiaque
- Pour fonctionner, l’unité doit comprendre au moins deux chirurgiens spécialités en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ou compétent en chirurgie thoracique
- La collaboration d’un chirurgien formé ou compétent pour la chirurgie des cardiopathies congénitales
- Au moins un médecin justifiant d’une formation universitaire en CEC
- Au moins deux médecins qualifiés ou compétents en anesthésie réanimation ayant une expérience en chirurgie cardiaque
- Des médecins qualifiés en réanimation médicale ou cardiologie
- 2 infirmiers dont au moins un IBODE présent dans la salle
- Si besoin un infirmier ou un médecin expérimenté en CEC et un IADE
- La continuité des soins est assurée par un chirurgien, un anesthésiste réanimateur et un médecin ou un infirmiers compétent en CEC, sur place ou en astreinte opérationnelle exclusivement pour le site.

De plus, afin de garantir la qualité de la prise en charge et l’expérience des équipes, un seuil de 400 interventions par an (par site) sous CEC ou à cœur battant est exigé, ce seuil est de 150 pour la chirurgie cardiaque pédiatrique. Vous pouvez retrouver le texte de l’arrêté du 24 janvier 2006 fixant ces seuils en cliquant ici.

Une circulaire du 3 juillet 2006 vient préciser les modalités de l’activité de soins de chirurgie cardiaque déclinées dans les décrets précédents. Vous pouvez retrouver le texte de la circulaire en cliquant ici.
Les précisions de la circulaire portent sur :

- La définition et la spécificité de la chirurgie cardiaque
- L’élaboration du schéma et de l’annexe relative à la chirurgie cardiaque
A cet égard, il est rappelé que la chirurgie cardiaque fait partie des 5 spécialités faisant l’objet d’un schéma inter-régional. De ce point de vue la circulaire donne les éléments permettant l’actualisation des SROS 3 et l’élaboration des SIOS de chirurgie cardiaque :
      - Besoins de la population
             Epidémiologie des maladies cardiovasculaires
             Activité des unités de chirurgie cardiaque 
             Etude des flux de patients 
      - L’offre de soins
             Le nombre de sites été leur organisation
             L’activité des sites
             Les ressources humaines

- La définition des objectifs