Réseau des urgences

Une circulaire et deux arrêtés organisent les réseaux de prise en charge des urgences :

Ces trois textes organisent les liens entre les acteurs impliqués pour une optimisation de la prise en charge des urgences.

Le réseau des urgences organise les liens entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge des patients, les flux de patients en proximité de la structure de médecine d’urgence et l’accès aux plateaux techniques, avec un objectif multiple : un accès de qualité pour tous, sécurisé, en permanence et en proximité, grâce à un maillage fin du territoire. L’accessibilité financière doit elle aussi être garantie aux patients du territoire de santé sur lequel interviennent les établissements engagés dans le fonctionnement du réseau.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la circulaire du 13 février 2007, laquelle rappelle l’impératif de coopération entre structures d’urgences, notamment lorsque l’activité de l’une d’entre elles n’a développé qu’une activité modérée : il s’agit de garantir la qualité de la prise en charge par le maintien des compétences (GCS ou fédération médicale inter-hospitalière). Le seuil d’activité modérée est fixé à 8 000 passages annuels ( cf. arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d’activité de médecine d’urgence).

Le texte, qui aborde de manière exhaustive la question de l’organisation territoriale de la prise en charge des urgences, renvoie par ailleurs à deux arrêtés respectivement relatifs à la fiche de dysfonctionnement et aux missions des médecins correspondants du SAMU.

I/ Circulaire 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences :  Organisation territoriale de la prise en charge des urgences au sein du réseau des urgences.

Le réseau, ensemble de liens formalisés par la signature d’une « convention constitutive du réseau », est considéré par la circulaire comme l’élément clef de l’organisation territoriale de la prise en charge des urgences.

1) C’est à ce titre que le texte en rappelle les objectifs. Ainsi le réseau doit-il :
- assurer un accès aux structures d’urgence de proximité, ainsi que vers l’ensemble des établissements disposant des compétences ou capacités d’hospitalisation nécessaires à la prise en charge des patients en aval des urgences, tout en garantissant sécurité et continuité des prises en charge par l’accès à des spécialités ou capacités d’hospitalisation adaptées aux besoins des patients ;
- garantir l’orientation optimale des patients ;
- coordonner les actions et moyens des établissements de santé sur le territoire de santé défini par l’ARH en fonction des besoins, et veiller à l’interopérabilité des réseaux déjà en place au sein d’une même région ;
- définir un cadre commun de bonnes pratiques déclinées par thèmes spécifiques ;
- assurer la veille et le suivi de la qualité du fonctionnement grâce aux fiches de dysfonctionnement.

Nota bene : La responsabilité du bon fonctionnement du réseau incombe à tous les établissements impliqués, et dont les engagements figurent aux CPOM.

2) Fonctionnement et architecture du réseau

Le réseau est structuré à deux niveaux : 

  •  Gestion des flux en proximité :

Le cahier des charges opérationnel définit le fonctionnement du réseau dans sa vocation de proximité et organise les relations entre établissements participant dans le territoire de santé autour de l’établissement disposant d’un SAMU, précisant que les établissements impliqués dans la PDS (plateaux techniques avec spécialités médicales sans SU, établissements de recours, établissements avec plateau technique hautement spécialisé) devront s’engager dans le réseau selon des règles spécifiques à leur cas.

Tous les établissements impliqués dans la chaine de prise en charge des patients en proximité contribuant à l’hospitalisation des patients orientés en aval des structures de médecine d’urgence devront participer au réseau.

La FEHAP, dans son avis relatif à la circulaire, s’était prononcée contre l’obligation de participation de tous les établissements en l’absence de base réglementaire fondant une telle obligation. Elle avait ajoutée qu’elle souhaitait que puisse être ouverte la possibilité de participation au réseau du secteur médico-social, point sur lequel elle a été suivie.

La circulaire prévoit également la collaboration de divers filières et réseaux de santé (personnes âgées, prise en charge de la douleur, soins palliatifs, périnatalité ou bien encore réseau cancer) ainsi que l’association éventuelle des médecins libéraux du territoire de santé, des maisons médicales de garde, des pharmacies, et des réseaux existants.

  • Recours aux plateaux techniques spécialisés dans le cadre de la gradation des soins :

 Le réseau s’organise autour d’un établissement disposant d’un SAMU. Il peut être envisagé une coopération entre plusieurs SAMU d’une même région, étant entendu que chacun se verra attribuer un rôle précis et que la tenue des répertoires opérationnels des ressources devra être cohérente d’un SAMU à un autre.
L’objectif général d’une telle proposition est d’optimiser l’organisation en filière, au niveau régional, des recours aux plateaux techniques, et de coordonner l’orientation des patients en s’appuyant sur le répertoire opérationnel des ressources constitué grâce au retour, par les établissements impliqués, d’informations relatives à leurs activités et à leur fonctionnement. (cf annexe 2 de la circulaire). Il s’agit d’un outil informatis