Schémas interrégionaux d’organisation sanitaire (SIOS)

Textes de référence :

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003
Décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatifs aux activités de soins faisant l’objet d’un SIOS
Code de la santé publique : articles L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-4 et L. 6122-1 et suivants ; articles R. 6121-2 et R. 6122-25 ; article D. 6121-11
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions des différents SIOS
Circulaire n° DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux SIOS

 

Liste des activités de soins faisant l’objet d’un SIOS : 

 

Les groupes de régions constituant les interrégions correspondent au territoire adapté à l’organisation de ces activités. Il ne s’agit pas de créer un nouvel échelon de décision en matière d’organisation des soins ou de centraliser l’offre de soins, mais d’établir de nouvelles modalités de collaboration.


Sept interrégions ont ainsi été constituées :

  • Interrégion Antilles-Guyane (Guadeloupe, Guyane et Martinique)
  • Interrégion Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine)
  • Interrégion Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
  • Interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
  • Interrégion Sud-Est (Auvergne et Rhône-Alpes)
  • Interrégion Sud-Méditerranée (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon)
  • Interrégion Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées)

Par dérogation, l’Ile-de-France et la Réunion dispose d’un SROS pour les activités faisant en principe l’objet d’un SIOS (cf. arrêté du 15 juin 2010).

 

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Source : SIOS 2007-2012 Interrégion Sud-Méditerranée, Languedoc-Roussillon PACA Corse


Le SIOS est fixé par un arrêté cosigné des directeurs d’ARH des régions composant l’interrégion, après avis obligatoire des CROS et COMEX d’ARH de chacune de ces régions. En ce qui concerne l’activité de greffe, l’Agence de biomédecine est obligatoirement consultée pour avis sur le projet de SIOS avant examen par le CROS. Les conférences sanitaires n’ont pas lieu d’être sollicitées.

Un SIOS peut être élaboré pour chaque activité ou en regrouper plusieurs (exemple : neurochirurgie et activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie). Il tient compte des besoins de la population concernée et de l’offre des soins, en cohérence avec les SROS de l’interrégion, notamment en ce qui concerne les urgences, la chirurgie, la cancérologie, la réanimation, la rééducation et réadaptation fonctionnelle et les activités interventionnelles sous imagerie par voie endovasculaire en cardiologie.
Le SIOS fixe en outre les objectifs quantifiés des activités concernées qui sont ensuite déclinés dans le cadre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) entre l’ARH et les établissements assurant ces activités.

Les SIOS doivent être conçus selon les principes qui ont guidé les SROS III, c’est-à-dire se construire autour des 4 grandes priorités que sont :

  • une meilleure évaluation des besoins de santé ; 
  • une prise en compte de cette nouvelle dimension territoriale et ses répercussions sur ces activités jusqu’alors autorisées au niveau national : forte collaboration entre les ARH dans le respect des identités de chaque région, promotion de la coopération inter-établissement, identification de filières de soins cohérentes ;
  • une association plus étroite de l’ensemble des acteurs du système de soins (établissements, professionnels, fédérations, élus, usagers) ; 
  • une véritable animation du projet médical interrégional, incluant modalités d’accès aux soins, fonctionnement des équipes, filières de soins.

Les SIOS devait être arrêtés au plus tard avant la fin de l’année 2006. Ce calendrier n’a toutefois pas été respecté