STIC PACS 2011

CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/259 du 30 juin 2011 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses PACS pour 2011

Le PACS (Picture Archiving and Communication System) est un dispositif matériel et logiciel qui permet de traiter et d’interpréter des images médicales numériques acquises par les modalités (scanners, IRM…), de les stocker et de les indexer en les associant à un patient et à un examen.

Dans le cadre du programme « Hôpital numérique » et de son programme de Soutien aux Techniques Innovantes et Coûteuses (STIC), la DGOS lance un appel à projet spécifique relatif à la mise en place de PACS communs à un ou plusieurs territoires de santé. Les projets retenus permettront de favoriser la diffusion de PACS communs et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre de ces innovations organisationnelles.

L’objet de ce programme spécifique est de choisir 3 territoires de santé ou régions qui ont un projet de mise en œuvre de PACS pour leurs établissements de santé publics ou privés. Les projets devront concerner plusieurs établissements de santé publics ou privés et être portés par plusieurs établissements de santé et de préférence par un groupement de coopération sanitaire (GCS) commun à ces établissements.

Les financements porteront sur le soutien à la maitriser d'ouvrage et l'évaluation de l'impact. Les financements accordés ne porteront pas sur les investissements liés aux PACS.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 juillet 2011.