Ouverture par la DGOS du dépôt des dossiers de demande de financement Hôpital Numérique

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a annoncé vendredi 14 juin 2013 l'ouverture des candidatures pour les établissements de santé souhaitant bénéficier d'un financement dans le cadre du programme Hôpital numérique doté de 400 millions d’euros.

Les établissements de santé peuvent donc candidater via l'outil Dossier d'instruction des projets d'investissement système d'information (DIPISI), et ce  jusqu'au 31 décembre 2016. À cette fin, les ARS disposent d'un mois et demi pour initier le dossier et quatre mois pour le valider. Au-delà, le dossier est considéré comme rejeté et dans ce cas, l'agence doit préciser les raisons de son refus. Les établissements non retenus pourront à nouveau candider après un délai de six mois pour justifier l'atteinte des pré-requis ou bien l'année suivante dans le cas où le dossier aurait été refusé pour "motifs financiers".

Le financement à l’usage repose essentiellement sur des crédits d'aide à la contractualisation (AC). Les sommes forfaitaires prévues seront versées aux seuls établissements pouvant justifier de l'atteinte de cibles précises en matière d'usage et remplissant toutes les conditions d’atteinte des prérequis.

Un financement d’amorçage de 20% du montant de l’enveloppe forfaitaire peut être alloué par l’ARS au début du projet, en crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP).

Vous pouvez télécharger la circulaire de la DGOS à l’adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37082.pdf .

Pour tout renseignement, prenez attache avec votre ARS.

Vos conseillers SIS sont à votre disposition à la Fédération :

Jean-François Goglin

jeanfrancois.goglin@fehap.fr

tel : 06 62 79 27 81

Martine Labrousse

martine.labrousse@fehap.fr

tel : 06 60 81 00 55