Recommandations vis-à-vis du programme Hôpital Numérique et de ses prérequis

Préconisations concernant le programme Hôpital Numérique

par JF GOGLIN Conseiller national SIS

 

Suite aux nombreuses questions posées concernant le Programme Hôpital Numérique mis en place par la DGOS (lien : http://www.sante.gouv.fr/le-programme-hopital-numerique.html), il nous semble important de vous fournir les recommandations suivantes :

1)      Ce programme national est obligatoire et doit être mis en œuvre sans tarder puisqu’il s’achève en 2017.  A l’échelle de la mise en œuvre ou de la transformation de systèmes d’information, ce délai est court.

2)      La DGOS a fourni un kit d’autoévaluation qu’il s’agit d’utiliser pour évaluer la situation de chaque établissement. Les valeurs calculées des indicateurs doivent ensuite être renseignées dans OSIS et permettront à votre ARS de déterminer si vous êtes éligibles au dépôt d’une demande de financement Hôpital Numérique. Attention, ces valeurs seront contrôlées, et des audits réalisés.

3)      L’atteinte des prérequis est obligatoire et est exigible depuis le 1er septembre 2013. Les visites de certification notamment s’assurent de l’atteinte des valeurs de seuil et sanctionnent via des réserves les établissements en retard. Ne pas atteindre les prérequis fait prendre un risque important à l’établissement.

4)      Aucune aide financière n’est prévue dans le cadre du programme concernant les prérequis, aussi est-il nécessaire de s’y conformer le plus vite possible sans attendre aucun financement.

5)      De nombreuses difficultés étant remontées par les fédérations, concernant notamment l’atteinte des prérequis par les petits établissements, certaines ARS ont créé des dispositifs d’accompagnement. Nous vous recommandons par conséquent de prendre contact avec votre correspondant SI au sein de l’ARS pour savoir si un tel dispositif existe dans votre région et si vous pouvez disposer d’un appui. Attention, le fait de demander un appui signale votre situation auprès de l’ARS. A chacun le soin d’apprécier la meilleure façon de procéder. Bien évidemment, la fédération est à votre côté pour vous appuyer le cas échéant.  Merci dans ce cas de vous signaler à votre chargé de mission FEHAP.

6)      Les principales difficultés concernant les prérequis concernent essentiellement la mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité, la Politique Générale de Sécurité du SI, et les procédures dégradées. Des plans types sont fournis par la DGOS. Il s’agit de les remplir puis de les charger dans l'observatoire OSIS de la DGOS en tant qu’élément de preuve de l’atteinte des indicateurs concernés. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit de documents relevant de l’organisation spécifique à chaque établissement, et du fait que chaque document engage spécifiquement l’établissement qui le dépose sur le site du Ministère,  il n’y a pas de mutualisation possible sur ces travaux. Il faut par conséquent être très circonspect concernant les démarches diverses que l’on voit fleurir sur le territoire, souvent impulsées par des offreurs privés opportunistes.

7)      La mutualisation d’une ressource est par contre possible (même si chaque travail spécifique ne sera pas mutualisé), et, à ce propos, la FEHAP vient de mettre à votre disposition un nouveau service sur le portail FEHAP concernant la mutualisation de ressources. 

Pour toute difficulté ou premier niveau d’appui spécifique, vos conseillers systèmes d’information de santé et vos chargés de mission restent à votre disposition.

 

Jean-François GOGLIN

Conseiller national SIS FEHAP

Jeanfrancois.goglin@fehap.fr

Tel : 06 62 79 27 81