Textes réglementaires

Les décrets relatifs aux conditions d’autorisation des activités de soins de neurochirurgie et activités interventionnelles en neuroradiologie régissent ces activités et dressent les conditions d'autorisations. Ils sont complétés par deux arrêtés fixant des seuils d’activité minimale à atteindre dans ces deux spécialités pour obtenir ladite autorisation. Deux circulaires complétent ce dispositif reglementaire.

I/ Conditions d’implantation

Les décrets n° 2007-364et n° 2007-366 du 19 mars 2007 respectivement relatifs aux activités de neurochirurgie et activités interventionnelles en neuroradiologie fixent les moyens nécessairement réunis par un établissement de santé ou un GCS pour obtenir l’autorisation demandée et indiquent les conditions de poursuite de l’activité pour les établissements ou groupements déjà autorisés.

Ils précisent que le titulaire de l’autorisation assure en permanence, en lien avec le SAMU ou les structures des urgences le diagnostic et le traitement des patients ; dans cette optique, le recours à la télémédecine est encouragé.
Pour satisfaire à cet objectif, les coopérations entre sites - par voie de convention - sont également envisageables.

Le titulaire de l’autorisation en neuroradiologie est en outre garant de l’accès des patients à une unité de neurologie ayant une activité neurovasculaire et le titulaire de l’autorisation en neurochirurgie garantit l’accès des patients aux activités interventionnelles en neuroradiologie, et à une unité de neurologie avec une activité neurovasculaire.

Seuils :

L’activité minimale annuelle pour l’activité de soins neurochirurgie (adultes) est fixée à 100 interventions par site (cf. arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie cliquez ici).

L’activité minimale annuelle pour les activités interventionnelles en neuroradiologie est fixée à 80 interventions par site (cf. arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie cliquez ici).

II / Conditions techniques de fonctionnement

S’agissant des conditions techniques de fonctionnement, le décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 précise que l’hospitalisation des patients relevant des activités interventionnelles en neuroradiologie peut être réalisée dans plusieurs unités :unité dédiée aux activités en neuroradiologie, neurochirurgie, neurologie, médecine ou chirurgie ; le décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 quant à lui impose que les unités d’hospitalisation de neurochirurgie disposent de lits dédiés.
Quelle qu’elle soit, l’unité concernée (neurochirurgie ou neuroradiologie) conclut avec les unités de réanimation et de surveillance continue un protocole afin d’organiser la prise en charge des patients par ces dernières.

Les textes énumèrent par ailleurs les personnels médicaux et non médicaux indispensables à la pratique de l’activité en cause ainsi que les équipements qui doivent être accessibles à tout moment.
Ils insistent enfin sur l’obligation pour les titulaires de l’autorisation d’assurer la permanence et la continuité des soins via un système de garde ou bien d’astreinte des personnels médicaux. Encore une fois, pour répondre à cet impératif, les coopérations entre plusieurs sites sont possibles (conformément à la demande formulée par la FEHAP lors des travaux relatifs à l’élaboration des décrets).

Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique :
La neurochirurgie pédiatrique fait l’objet quant à elle de dispositions spécifiques : unité dédiée, lits dédiés, personnel médical formé et expérimenté dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique, et bloc opératoire et salle de surveillance adaptés au nouveau-né et à l’enfant.


- Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins et de neurochirurgie : cliquez ici

- Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie : cliquez ici

- Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie : cliquez ici

- Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie : cliquez ici

- Circulaire DHOS n° 2007-390 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de neurochirurgie : Cliquez ici

- Circulaire DHOS n° 2007-389 du 29 octobre 2007 relative aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie : Cliquez ici


Attention ces activités font l'objet de SIOS. Retrouvez les textes relatifs aux SIOS sur notre site en cliquant ici