Textes réglementaires relatifs à l'activité de grands brûlés

L'activité de traitement des grands brûlés fait l'objet d'une autorisation spécifique désormais planifée à un niveau inter-régional.

Les travaux qui ont conduit à l’élaboration de ces textes ont été menés en collaboration avec les fédérations voilà déjà quelques temps puisqu’ils datent de 2002.

Les textes relatifs aux conditions d’octroi des autorisations :

Décret n° 2007- 1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) complété du Décret n° 2007- 1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

L’apport principal de ces nouveaux textes concerne le renforcement des exigences de moyens dont doit disposer la structure pour pouvoir prétendre à l’activité de traitement des grands brûlés. L’accent est particulièrement mis sur la nécessité de moyens dédiés spécifiquement à cette activité à tout le moins de moyens adaptés (lits ; salle opératoire ; professionnels de santés). La FEHAP, qui a été consultée sur ces projets de textes, avait émis un avis défavorable sur ces mesures en raison du caractère trop contraignant de l’obligation de disposer de moyens « dédiés » au regard de la liberté d’organisation des établissements. Retrouvez les avis rendus par la FEHAP en cliquant ci-dessous :

Courrier adressé à Madame PODEUR
Courrier adressé au Docteur Véronique SABLONNIERE

Notamment dans un souci de cohérence avec les travaux menés dans le cadre de la prise en charge des urgences, l’obligation d’assurer la continuité et la permanence des soins est précisée et détaillée.

La coordination des intervenants auprès des patients est également largement prise en compte pour une meilleure fluidité de la prise en charge, notamment par l’obligation de conventions entre structures et avec d’autres professionnels de santé (urgences ; soins de suite et de réadaptation ; psychologues et psychiatres).

Des dispositions spécifiques concernent la prise en charge des enfants.

Un délai de mise en conformité de 6 mois à compter de la publication des schémas interrégionaux applicables, pour les structures exerçant déjà ce type d’activité, est prévu. Les établissements autorisés disposeront d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec les conditions d’implantations et les conditions techniques de fonctionnement.

Une circulaire spéficique aux SIOS relatifs aux activités de traitement des grands brûlés  précise les modalités d'élaboration de ces SIOS. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici.  Nous vous proposons également une synthèse sur les SIOS sur notre site en cliquant ici.