Textes réglementaires relatifs à l'activité de traitement du cancer

Le cancer a été déclaré comme grande cause nationale. A ce titre, un très large travail dans le cadre du plan cancer a été mis en oeuvre afin d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients atteints de cancer.

L'amélioration de la qualité de cette prise en charge passe tout d'abord par un encadrement réglementaire précis et exigent. Pour ce qui concerne les structures amenées à prendre en charge et accompagner ces patients, un certain niveau d'exigence est désormais requis.

Ces impératifs normatifs sont tout d'abord recencés dans le décret du 21 Mars 2007 et déclinés dans de nombreux textes complémentaires.

Ainsi, les établissements de santé souhaitant faire une demande d'autorisation d'activité de traitement du cancer ou faire une demande de renouvellement devront se conformer aux éxigences du décret du 21 Mars 2007. Ils devront également garantir des critères qualitatifs justifier d'une activité minimale annuelle par type de thérapeutique ou intervention chirurgicale ( cf. arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer). Des simulations d'impacts de ces seuils ont été effectuées en collaboration avec les fédérations.

La circulaire du 26 Mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils vient préciser les modalités de calcul des seuils pour chaque structure afin d'effectuer les simulations internes. Vous pouvez retrouver la méthode de calcul en cliquant ici.  

Dans la perspective de l'anticipation des conséquences de l'opposabilité de ces seuils, la FEHAP bien avant la parution de cette circulaire, avait transmis divers projets de simulations aux établissements concernés afin de les sensibiliser aux conséquences possibles sur leurs activités. Pour les établissements qui ne seraient pas en mesure de répondre à cette exigence quantitative, il est bien évidement impératif d'envisager des reconversions d'activité ou des coopérations (en effet, selon les régions, les établissements FEHAP peuvent représenter jusqu’à 27% de l’activité de traitement du cancer sans pour autant atteindre, pour chaque thérapeutique, les seuils fixés par arrêté).

S'agissant de la chirurgie du cancer, l'INCA propose une synthèse sur l'évolution 2009-2011, que vous pouvez consulrer en cliquant ici , avec notamment le chiffra de l'impact des seuils par type de pathologie notamment en termes de % de séjours à redéployer :

- Chirurgie Mammaire : 855 établissements concernés dont 39% sont en dessous des seuils (soit 5%  de l'activité à redéployer)

 - Chirurgie Digestive : 885 étalbissements concernés dont 26% sont en dessous des seuils (soit 5% de l'activité à redéployer)

- Chirurgie  Thoracique : 368 établissements concernés dont 60% sont en dessous des seuils (soit 9% de l'activité à redéployer)

- Chirurgie Urologique : 675 établissements concernés dont 30% sont en dessous des seuils (soit 4% de l'activité à redéployer)

- Chirurgie Gynécologique : 814 établissements concernés dont 56% sont en dessous des seuils (soit 20% de l'activité à redéployer)

- Chirurgie ORL et MF : 698 établissements concernés dont 52 % sont en dessous des seuils (soit 11% de l'activité à redéployer)

Vous pouvez également consulter une analyse de l'incidence de la démographie médicale sur la chirurgie du cancer en cliquant ici.


Consultez le décret relatif aux conditions d'implantations en cliquant ici.

Consultez le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement en cliquant ici.

La mesure 19 du Plan Cancer 2009-2013 vise au renforcement de la qualité, justifie le déblocage de 120 millions d'euros.

Pour rappel la mesure 19 du plan prévoit la généralisation de l'accès aux mesures transversales, l'accompagnement de la mise en place des critères d'agrément, l'amélioration de l'accessibilité de l'information aux patients et la poursuite d'une étude sur les délais de prise en charge.

C'est ainsi que le dispositif d’autorisation envisage également au delà des critères retenus dans les décrets :

- 6 critères transversaux de qualité opposables 

  • Dispositif d’annonce
  • Concertation pluridisciplinaire
  • Respect des référentiels de bonne pratique clinique
  • La remise d’un programme personnalisé de soins
  • L’accès aux soins de support (ce point devait faire l'objet d'une circulaire à ce jour en suspend)
  • L’accès aux innovations et à la recherche clinique

- Des critères d’agrément également opposables 

  • Critères d'agrément en Radiothérapie (cliquez ici pour consulter le document)
  • Critères d'agrément en Chimiothérapie (cliquez ici pour consulter le document)
  • Critères d'agrément en Chirurgie (cliquez ici pour consulter le document)
  • Critères d'agrément en pédiatrie (cliquez ici pour consulter le document)

Visites de conformité :

Tous les établissements ayant été autorisés devront faire l'objet d'une visite de conformité au plus tard avant fin 2011.

Pour harmoniser les critères qui permettront aux ARS d'effectuer ces visites, l'INCA et la DGOS ont élaborés des supports d'explication des différents critères et de cadrage reglementaire de ces visites.

En effet, les check list renseignées par ailleurs par les établissements en vue de leur auto-évaluation ne pourront servir de grille d'auto-évaluation comme celà a été demandé par les fédérations et précisé dans les supports élaborés.

Toutefois certaines régions ont déjà achevé leurs visites de conformité et par ailleurs certaines d'entre elles ont élaborées leurs propres référentiels ce qui peut être source de contentieux potentiels notamment pour les établissements qui n'auraient de confirmation de leurs autorisations.

Vous pouvez retrouver les supports :

de l'INCA en cliquant ici

de la DGOS en cliquant ici