Une étude publiée sur la protection juridique des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer

La fondation Médéric Alzheimer a publié les résultats du dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD ayant pour objectif de "quantifier au niveau national le nombre de résidents concernés par des mesures de protection juridique". Cette enquête s’est déroulée de 5920 établissements.

Seulement 38% des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer au sein des établissements interrogés disposent effectivement d’une protection juridique spécifique, sans grande différence entre les EHPAD publics, privés non-lucratifs et privés commerciaux. 27% des malades d'Alzheimer sont sous tutelle, 7% sous curatelle et 4% sous sauvegarde de justice. La distinction par régime se vérifie surtout au niveau du choix du représentant légal de personne jouissant d’une mesure de protection juridique. En effet quand les EHPAD sont publics, la majorité des représentants exerçant une mesure de curatelle est issue du monde associatif (43%), alors que dans les EHPAD privés commerciaux, le cercle familial est plus représenté.

1543 EHPAD ont accepté de témoigner sur les difficultés rencontrées dans l’exercice d’une mesure de protection juridique, notamment la longueur de la procédure administrative de placement sous mesure de protection juridique.


Contact : Antoine AUDOUIN