Vigilance sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : Et si vous en parliez à votre maire, député, sénateur ?

L’article 45 de la Loi de Finances Rectificative pour 2015 a profondément transformé la nature des risques de perte des exonérations sociales au titre des salariés encore concernés par le dispositif ZRR. Désormais, ce ne sont plus telle ou telle structure qui peut se voir remise en question en qualité d’organisme exonérable ou non, mais la zone géographique elle-même qui peut être requalifiée comme non-ZRR. La vigilance à titre professionnel devient donc une vigilance politique dans ces territoires excentrés et défavorisés, pour l’ensemble des activités d’intérêt général qui s’y exercent. Pour aller plus loin et prendre des initiatives, confer la note jointe à télécharger.

Contact : david.causse@fehap.fr

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