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Publication 6 décembre 2018 de l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

L'arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé défini le cadre ainsi que les modalités de présentation des comptes financiers, paru au JORF n°0280 du 4 décembre 2018 texte n° 14

 

Appel à participation à un atelier Thématique « Mesure de la Charge en soins – SIIPS » Mesure de la charge en soins ENC MCO-

L'observatoire...

 

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