Nos actualités

 

L’ATIH a mis en place une nouvelle procédure afin que les fédérations puissent disposer des données financières et comptables de leurs adhérents. Chaque responsable d’établissement doit maintenant donner son accord à l'ATIH pour que la fédération qui représente sa structure puisse accéder au compte ...

 

Cet arrêté abroge l'arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

 

L'arrêté du 22/12/2016 constitue la liste des comptes à ouvrir dans la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, à partir de l'exercice 2017. Il a été publié au JO du 30/12/2016.

 

Tous les documents de campagne RTC 2015 sont disponibles sur le site de l'ATIH : note synthétique sur les nouveautés 2015, plan comptable du RTC mis à jour en février 2016...

 

Le début d'année 2016 est marqué par la modification du cadre budgétaire des établissements de santé privés non lucratifs relevant de l'échelle de tarifs publics, à toutes les étapes de la procédure.

 

L'arrêté du 16/12/2015 constitue la liste des comptes à ouvrir dans la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, à partir de l'exercice 2016. Il a été publié au JO du 24/12/2015.

 

Selon le décret du 16/12/2015, l'EPRD devra, à partir de l'exercice 2017, être transmis le 1er janvier de l'année à laquelle il se rapporte.

 

L'annexe de l'arrêté du 06/08/2015, publié au JO du 05/09/2015, fixe le nouveau modèle de décision modificative de l'EPRD pour les établissements de santé ex-DG ou sous DAF, à utiliser à compter de l'exercice 2015.

 

L'instruction n°2015-189 du 5 juin 2015 détaillant les modalités de saisie sur ANCRE des charges et des ressources (2014) de SI des établissements de santé ex-DG, a été publiée au bulletin officiel du 15/08/2015. Ces données sont à compléter entre le 30/06 et le 15/09/2015.

 

L’arrêté fixant la nomenclature des comptes dans la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour 2015 a été publié au JO du 30/12/2014. Peu de changements sont apportés. En revanche, la modification du cadre normalisé du compte administratif des ESMS (JO du 28/12...