Plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs pour 2017

L'arrêté du 22/12/2016 constitue la liste des comptes à ouvrir dans la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, à partir de l'exercice 2017. Il a été publié au JO du 30/12/2016.