La fiscalité des associations et fondations - une formation dédiée aura lieu à Paris le 6 juin 2018

  • La formation en quelques mots : 

Fiscalité et non-lucrativité ne sont pas antagonistes. Ainsi, la question de la fiscalité d’une association ou d’une fondation se pose périodiquement, à la fois au regard des nouvelles activités, des regroupements des structures, de la concurrence et de l’évolution de la réglementation et des nouvelles normes européennes. Aussi, les associations et les fondations doivent-elles réfléchir au régime fiscal le plus adapté, en référence aux valeurs de l’économie sociale et solidaire.

Cette formation permettra aux participants, dans un premier temps, de s’assurer de leur conformité au regard de l’assujettissement ou de l’exonération aux impôts commerciaux, de leurs activités, d’éclairer leur décision face à de nouveaux enjeux de leur organisme, puis d’appréhender les coûts réels d’une fiscalisation totale ou partielle des activités.
Le programme fait référence à l’instruction fiscale du 9 mars 2012 et est à jour des derniers textes et jurisprudences parus au jour de la formation.

  • Les objectifs de la formation : 

 - Comprendre et maîtriser le cadre de la fiscalité des associations et fondations : ce qu’il ne faut pas faire

- Démystifier et distinguer : lucrativité et gestion désintéressée, activité concurrentielle et activité taxable, impôts commerciaux et impôts patrimoniaux
- Actualiser les connaissances sur les impôts dus par tous les organismes
- Analyser les éléments contribuant à la prise de décision quant à la fiscalisation totale ou partielle

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