Règlement de fonctionnement et contrat de séjour en EHPAD : inscrivez-vous à la formation du 14 novembre à Palavas les Flots pour actualiser et optimiser ces outils !

La loi du 2 janvier 2002 a introduit des outils permettant de soutenir l’exercice effectif des droits des personnes en EHPAD, et de prévenir des risques de maltraitance. Parmi ces outils, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour s’inscrivent dans un environnement juridique multiple qui se révèle complexe, et parfois source de réclamation ou de contentieux. Ils requièrent donc une attention particulière.

Cette formation constitue une réelle opportunité de faire un bilan complet dans une optique non seulement de mise en conformité réglementaire de ces outils, mais également d’optimisation dans une perspective de prévention des risques, par le biais notamment des retours sur expérience.

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