Nos articles

 

Des échanges se sont déroulés sur le sujet de l'OPCO.Les employeurs ont également fait part de leur souhait de travailler sur un projet de texte relatif au CDI d’opération

 

L'association OETH met gratuitement à la disposition des référents handicap présents au sein des établissements un kit de sensibilisation dédié au secteur sanitaire, social et médico-social.

 

La FEHAP va vous proposer dans les prochains jours des outils pour appréhender les différentes dispositions de cette loi et leurs impacts sur la gestion des ressources humaines.

 

La part salariale de la contribution d’assurance chômage, en contrepartie de la hausse de la CSG, a fait l’objet d’une suppression en deux étapes, suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.La cotisation salariale est ainsi supprimée au 1er octobre 2018.

 

Cette dérogation prévue de façon expérimentale entre le 01.01.2019 et le 31.12.2020 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera possible uniquement pour les secteurs d’activités fixés par un décret à paraître. Nous vous informerons donc dès la publication de ce décret.

 

Publiée au JO le 6 septembre, elle contient trois titres principaux : le premier portant sur la société de compétences, le deuxième sur l'indemnisation du chômage et le troisième sur des dispositions relatives à l'emploi.

 

L'additif n°3 du 17 mai 2018 qui ouvre un nouveau marché pour 4 ans et améliore le régime conventionnel entre en vigueur le 1er janvier 2019. Un guide est mis en ligne pour vous apporter des précisions sur cet additif.

 

Le travail sur le toilettage de la CCN 51 s'est poursuivi avec les partenaires sociaux sur les titres 16 à 22 et sur l’Annexe 2 à la CCN 51.

 

Le principe de la pratique avancée des auxiliaires médicaux a été introduit par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Cette nouvelle pratique et ces nouvelles compétences sont encadrés par 5 textes parus au journal officiel du 19 juillet.

 

Quelles sont les conséquences en matière de droit du travail de la Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée au JO du 11 août 2018 ?