Nos articles

 

Suite à la publication de l'arrêté d'agrément de l'avenant relatif à la valeur du point et aux classifications au JO du 16 juin 2017, une circulaire et un PowerPoint sont en ligne.

 

En vue de développer le télétravail, la Loi « Travail » du 8 août 2016 a imposé aux organisations professionnelles d’employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel d’engager une concertation sur le développement du télétravail et du tr...

 

Cette rencontre a été notamment l'occasion de travailler sur la construction d’un programme de travail pour les prochaines réunions de la Commission paritaire CCN 51

 

De nouveaux développements sont intervenus depuis notre précédente information.

 

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2017, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.

 

La FEHAP désignera des candidats dans les conseils de prud’hommes dans lesquels des sièges lui ont été attribués. Les candidats seront informés de leur sélection en fin de processus, soit au mois de juillet.

 

Le décret modifiant les conditions d’exercice et de remplacement en pharmacie à usage intérieur (PUI) et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé a été publié le 10 mai 2017 au Journal officiel.

 

Un arrêté du 20 avril 2017 revalorise le montant de l'aide financière représentative du financement patronal de la couverture collective à adhésion obligatoire pour 2017.

 

Dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles

 

La loi Macron a introduit l'obligation pour l'employeur de prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote lorsqu'ils travaillent le dimanche. Cette obligation ne concerne toutefois pas les établissements de santé et les établissements sociaux...