Nos articles

 

La loi de modernisation du système de santé a ouvert la possibilité à des professionnels non titulaires du Diplôme français d’Etat de docteur en médecine ainsi qu’à des ressortissants hors UE ou EEE de pouvoir exercer de façon temporaire la médecine en France. Un décret est paru au journal officiel ...

 

Le code du travail prévoit que les conventions et accords collectifs de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement doivent être rendus publics et intégrés dans une base nationale de données, consultable sur internet. Cette base est désormais consultable sur le site de legi...

 

La Fehap organise des rencontres RH avec les adhérents en région qui seront notamment l'occasion d'échanger sur les ordonnances Macron. Retrouvez les dates de ces différentes rencontres.

 

L'additif n°2 à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la complémentaire santé améliore le régime de base conventionnel à compter du 1er janvier 2018. La circulaire de commentaires de cet additif est en ligne.

Fiches pratiques

 

De nouvelles fiches pratiques élaborées par la direction des relations du travail de la FEHAP sont consultables : les coefficients hiérarchiques dans la CCN 51, la clause de mobilité.... Vous avez un questionnement sur ces thèmes, n’hésitez pas à consulter ces fiches ainsi que l’ensemble de nos fich...

 

Quels sont les impacts de cette réforme dans le secteur sanitaire, social et médico-social ? La FEHAP organise une journée de formation le 29 novembre à Paris.Inscrivez vous !

 

Un décret du 10 octobre 2017 (prévoit que les employeurs peuvent rectifier leur déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016, jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 selon l'échéance du paiement de cotisations qui lui est applicable.

 

Nous mettons à votre disposition un document qui vous permet de prendre connaissance des principales dispositions des ordonnances Macron.

 

La FEHAP a référencé quatre organismes assureurs dans le cadre d’un appel d’offres réalisé par UNI-Sara, centrale d’achats de la FEHAP, pour la période 2014-2018. Un nouvel appel d’offres sera réalisé pour poursuivre le référencement d’organismes assureurs en matière de couverture des frais de santé...

 

Un décret du 25 septembre 2017 revalorise de 25% l’indemnité légale de licenciement jusqu’à 10 ans d’ancienneté