Nos articles

 

Une nouvelle loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée le 22 mai 2019. Contrairement à la version initiale de cette loi, le texte de loi définitivement adopté ne reprend plus l’indemnisation du congé de proche aidant.

 

La FEHAP ainsi que l’ensemble des membres de la « Maison Commune », la Mutualité, la FHP et le Synerpa ont été reçus par Marc Ferracci , conseiller spécial de Madame Pénicaud pour faire le point sur les contrats courts et le bonus-malus.

 

Un arrêté du 14 mai revalorise le montant de l'aide financière représentative du financement patronal de la couverture collective à adhésion obligatoire pour 2019.

 

Ces décrets pris en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

 

La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE a été publiée au Journal Officiel du 23 mai.Ce texte comporte quelques dispositions concernant le droit social.

 

Lors de cette rencontre, la FEHAP a notamment présenté la dernière version du texte relatif au toilettage de la CCN 51 dont l’objet est de mettre en conformité la convention avec les évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles.

 

La FEHAP se mobilise pour ses établissements avec d'autres acteurs sur le sujet des contrats courts et du "bonus-malus".

 

Une circulaire ministérielle du 15 mai 2019 précise les modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2019, avec une particularité liée à la formation des infirmiers en pratique avancée.

 

Focus sur l’obligation de gestion des parcours a 6 ans pour les entreprises de 50 salariés et plus

 

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour de la CPB du 13 mai : Mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), mise en place d’un fonds du dialogue social et le plan de l’accord sur le développement des compétences (formation professionnelle).