Nos articles

 

Quelles sont les conséquences en matière de droit du travail de la Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée au JO du 11 août 2018 ?

 

La FEHAP a participé, au cours de l’année 2017 / 2018, à la commission nationale pour la qualité de vie au travail (QVT) en établissements médicaux-sociaux, plus spécifiquement en EHPAD et établissements pour personnes handicapées animée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

 

Une coquille s'est glissée en page 11 de la Mise à jour d'août 2018. Cette page "Regroupement de métiers" doit être datée d'août 2018 et mentionner le coefficient 367 désormais applicable aux 2 métiers que comporte ce regroupement. Cette coquille est rectifiée aussi bien dans la mise à jour téléchar...

 

L'avenant n°2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classification a prévu des mesures ciblées sur certains métiers.Certaines de ces mesures prennent effet au 01.08.2018

 

Tout salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve pouvait bénéficier au titre de ses activités dans la réserve d'une autorisation d'absence de cinq jours par année civile.Cette autorisation d'absence est désormais portée à 8 jours.Le législateur a également donner la possibilité aux...

 

Le principe de la pratique avancée des auxiliaires médicaux a été introduit par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Cette nouvelle pratique et ces nouvelles compétences sont encadrés par 5 textes parus au journal officiel du 19 juillet.

 

L'additif n°3 du 17 mai 2018 qui ouvre un nouveau marché pour 4 ans et améliore le régime conventionnel entre en vigueur le 1er janvier 2019. Un guide est mis en ligne pour vous apporter des précisions sur cet additif.

 

Avec 9 ans de retard, le décret d’application sur l'inscription automatique au tableau des ordres infirmiers et des pédicures-podologues est publié.Ce décret précise ainsi les obligations de l'employeur et des professionnels de santé en vue de leur inscription au tableau de l'ordre.Une note de la DG...

 

Retrouvez le montant des indemnités kilométriques au 1er juillet 2018.

 

Cette réunion a été l'occasion de poursuivre les échanges avec les organisations syndicales dans le cadre des négociations relatives au toilettage de la CCN 51.Une mesure "vie chère" à Mayotte permettant une harmonisation de la situation des personnels exerçant dans l’Océan Indien a également été so...