Nos articles

 

Les dernières évolutions légales ont modifié les actuelles instances représentatives du personnel : le CSE est ainsi la nouvelle instance représentative du personnel. Cette nouvelle instance doit être mise en place dans le respect d’un calendrier. Toutefois, les textes permettent la prorogation ou l...

 

Les échanges se sont poursuivis sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Il a également été décidé de consacrer des réunions de négociation exclusivement à la formation professionnelle en parallèle de la poursuite de la négociation sur d’autres s...

 

La cour de cassation a jugé pour la première fois que les cotisations versées à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ne constituent pas des frais professionnels.Le versement des cotisations ordinales incombe donc aux professionnels lorsqu'ils sont salariés (cass.soc.30 mai 2018,n°16-24.734).

 

Les dernières évolutions légales ont modifié les actuelles instances représentatives du personnel : le CSE est ainsi la nouvelle instance représentative du personnel. Le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE et des comités sociaux et économiques d’établisse...

 

Un arrêté du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 12 mai 2018 modifie certaines mentions du bulletin de paie. Des modèles de présentation du bulletin de paie avec les nouvelles modifications figurent notamment dans cet arrêté.

 

La décision unilatérale réévaluant le salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2018 à 1503 € a été agréée. L’arrêté d'agrément du 17 mai 2018 vient de paraître au journal officiel du 20 mai 2018. La décision unilatérale est donc désormais applicable.

 

Un additif n°3 au régime de frais de santé de la CCN 51 qui référence 3 organismes assureurs pour la période 2019-2022 a été signé par 2 organisations syndicales lors de cette réunion. Un texte relatif à l'intégration dans la CCN 51 des accueillants familiaux et à l'élargissement du champ d’applicat...

 

La traditionnelle journée de formation sur les évolutions du droit du travail en 2017-2018 aura lieu le jeudi 14 juin 2018 à Paris. Cette formation sera également déclinée dans les DOM-TOM au mois de juin.

 

OETH lance son premier appel à projets à destination de ses adhérents. Si vous menez des projets ou si vous innovez dans le domaine de l’insertion, du maintien en emploi ou dans la prévention du handicap, n’hésitez plus et remplissez un dossier de candidature dès maintenant.

 

Découvrez la nouvelle fiche pratique relative au dispositif des emplois francs.