Nos articles

 

Le Ministère du Travail a publié un document Questions/Réponses relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE).

 

Le référentiel de branche relatif à l'exposition à certains facteurs de risques de pénibilité a été homologué par le Ministère.

 

L’occasion pour des milliers de salariés et d’agents d’évoquer sur leur lieu de travail le risque routier professionnel à travers des animations, des ateliers, etc.

 

La circulaire qui commente les dispositions des ordonnances Macron a été mise à jour suite à la parution de la loi de ratification. Ces dernières mises à jour sont intégrées en couleur bleue afin de faciliter la lecture

 

Le dépôt des accords d'entreprise à la Direccte en ligne est possible depuis le 28 mars.

 

A l’occasion de cette commission, ont notamment été abordés les points suivants: la prise en charge des salaires des administrateurs en DRP, l'avenant sur les mises à dispositions syndicales, l'homologation du référentiel des risques professionnels...

 

La DGCS dématérialise la procédure de demande d'agrément des accords collectifs applicable dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés non lucratif. Cette dématérialisation permet ainsi de simplifier le dépôt de la demande d'agrément des accords et de suivre l'état d'avancement de la de...

 

Cette Commission Paritaire a été l'occasion d'aborder plusieurs points dont le toilettage de la CCN51, la poursuite des travaux relatifs aux règles de promotion et de calcul de l'indemnité différentielle de remplacement, la procédure de consultation négociée sur la complémentaire santé et une demand...

 

Afin de mettre en place une politique de prévention et de promotion de la santé, le gouvernement a présenté le 26 février 2018, les grandes lignes du service sanitaire. Le service sanitaire sera intégré dans le cursus de formation des étudiants en santé.Une note fait le point sur ce dispositif.