Nos articles

 

Ce site recense des documents de références, des ressources pratiques et institutionnelles et livre des retours d'expérience et des témoignages sur cette thématique.

 

Une instruction interministérielle du 29 mars détaille, sous forme de « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonérations de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 201...

 

Cette formation organisée tous les ans est animée par l’équipe de la Direction des Relations du Travail de la FEHAP. Elle permet aux participants de prendre en compte dans leur activité professionnelle l’ensemble des évolutions intervenues en droit du travail et d’adapter la gestion de leur établiss...

 

La ténacité des partenaires signataires de l'accord constitutif de l'OPCO Santé a été récompensée. L'OPCO Santé a été agréé par arrêté en date du 29 mars

 

Lors de cette réunion les partenaires sociaux se sont engagés à constituer un fonds de financement du dialogue social .Les employeurs ont également fait état de l’avancement de dossier relatif à la création de la Confédération du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à ...

 

OETH lance la 3ème édition de son appel à projets afin de promouvoir les actions en faveur de l’insertion, du maintien en emploi ou de prévention du handicap.En tant qu'adhérent à la FEHAP , vous pouvez présenter un projet pour obtenir un financement.

 

Le ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur ce sujet qui s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs.

 

Du fait du non agrément de la décision unilatérale réévaluant le salaire minimum conventionnel, l'indemnité minimum conventionnelle sera à appliquer afin de garantir aux salariés le niveau du SMIC pour 2019.

 

La Loi du 8 mars 2019 visant notamment à renforcer le soutien aux aidants familiaux améliore le droit au congé de présence parentale.

 

La Commission Paritaire s'est réunie notamment sur les thèmes suivants: la situation économique et budgétaire des établissements, la décision unilatérale relative au salaire minimum conventionnel, la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et le toilettage de la CCN51.