Compte rendu de la commission paritaire de branche (Unifed) du 29 juin 2018

La commission paritaire s’est tenue le 29 juin.

 

Les points suivants étaient à l’ordre du jour.

 1. Etat des lieux des classifications

 

Les employeurs ont présenté  aux organisations syndicales les différents systèmes de classification existant dans le secteur.

 

2. Mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation

 

Les échanges se sont poursuivis sur cette commission.

Le collège employeurs a indiqué que la demande des organisations syndicales de mettre en place des moyens en lien avec le dialogue social avait été actée, les modalités étant à ce jour en cours de réflexion. 

Le collège employeurs a également indiqué retenir la proposition de présidence alternée de la commission lorsqu’elle se réunit en interprétation et être favorable à la mise en place d’un Observatoire permettant la remontée des accords de branche spécifiques au secteur conclus en matière de temps de travail, de congés, de compte épargne temps.

 

3.Point sur la formation professionnelle

 

Le collège employeurs a informé les organisations syndicales de sa rencontre avec la Mission Marx-Bagorski. Cette rencontre a permis d’échanger sur la vision de la filière qui servira de support à un opérateur de compétences dans le cadre du projet de loi Avenir professionnel actuellement  en cours de discussion parlementaire.

 

4. Questions diverses

 

La commission a également décidé la saisine de l’Observatoire afin de diligenter une étude sur les contrats courts à partir des données de l’enquête emploi et d’un rapprochement avec l’UNEDIC. Cette étude s’inscrit dans le cadre de  l’ANI du 27 février 2018 relatif à la réforme de l’assurance chômage qui prévoit établir un « diagnostic quantitatif et qualitatif du recours aux contrats courts sous toutes leurs formes » afin de négocier notamment les mesures permettant de modérer le recours au contrats courts.

Au regard des résultats des négociations menées dans l’ensemble des secteurs d’activités le Gouvernent sera amené à se positionner sur un système de bonus-malus en matière de cotisations patronales d’assurance chômage.

 

La prochaine commission paritaire aura lieu le 11 juillet 2018