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Les échanges se sont poursuivis sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Il a également été décidé de consacrer des réunions de négociation exclusivement à la formation professionnelle en parallèle de la poursuite de la négociation sur d’autres s...

 

A l’occasion de cette commission, ont notamment été abordés les points suivants: la prise en charge des salaires des administrateurs en DRP, l'avenant sur les mises à dispositions syndicales, l'homologation du référentiel des risques professionnels...

 

Les échanges se sont poursuivis sur les modalités de fonctionnement de cette commission ainsi que sur les conséquences de la perte de représentativité de certaines organisations syndicales à ce niveau.Le planning des prochaines thématiques de négociations pour 2018 a également été examiné.

 

L'avenant à l'accord formation, la pénibilité et le compte épargne temps étaient à l'ordre du jour de la commission paritaire Unifed du 19 septembre

 

Retrouvez le communiqué de presse Unifed faisant suite à la 1ere réunion de négociation de l'année 2017.

 

Suite aux propositions écrites formulées par la CFDT, la CGT et FO, un avenant n°5 à l’accord du 07 mai 2015 relatif à la formation professionnelle été mis à la signature des organisations syndicales.

 

Les échanges se sont poursuivis autour de la nouvelle organisation administrative territoriale dans les instances régionales de la branche. Le projet de texte prévoit une augmentation des moyens accordés à la CPNE-FP et aux DR-CPNE-FP.

 

Suite à l’opposition majoritaire à l’avenant n°4 à l’accord formation du 07 mai 2015 qui visait notamment à prendre en compte la nouvelle organisation administrative territoriale dans les instances régionales de la branche, un échange est de nouveau intervenu sur cet avenant qui comportait également...

 

La commission paritaire de branche du 18 janvier a donné lieu à un échange sur le champ d’application des accords conclus au sein de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.