Lors de cette rencontre, la FEHAP a notamment présenté la dernière version du texte relatif au toilettage de la CCN 51 dont l’objet est de mettre en conformité la convention avec les évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles.

 

La Commission Paritaire s'est réunie notamment sur les thèmes suivants: la situation économique et budgétaire des établissements, la décision unilatérale relative au salaire minimum conventionnel, la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et le toilettage de la CCN51.

 

La Commission Paritaire s'est réunie notamment sur les thèmes de la revalorisation du salaire minimum conventionnel, le fonctionnement de la commission paritaire de négociation, d’interprétation et de conciliation et la complémentaire santé.

 

La Commission Paritaire s'est réunie notamment sur les thèmes de l'enquête Emploi de l'Observatoire, l'OPCO, le programme de travail des négociations CCN51 et le toilettage de la convention collective.

 

Le travail sur le toilettage de la CCN 51 s'est poursuivi avec les partenaires sociaux sur les titres 16 à 22 et sur l’Annexe 2 à la CCN 51.

 

Cette réunion a été l'occasion de poursuivre les échanges avec les organisations syndicales dans le cadre des négociations relatives au toilettage de la CCN 51.Une mesure "vie chère" à Mayotte permettant une harmonisation de la situation des personnels exerçant dans l’Océan Indien a également été so...

 

Un additif n°3 au régime de frais de santé de la CCN 51 qui référence 3 organismes assureurs pour la période 2019-2022 a été signé par 2 organisations syndicales lors de cette réunion. Un texte relatif à l'intégration dans la CCN 51 des accueillants familiaux et à l'élargissement du champ d’applicat...

 

Cette Commission Paritaire a été l'occasion d'aborder plusieurs points dont le toilettage de la CCN51, la poursuite des travaux relatifs aux règles de promotion et de calcul de l'indemnité différentielle de remplacement, la procédure de consultation négociée sur la complémentaire santé et une demand...

 

Compte tenu des nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de ces derniers mois (loi « Travail » d’août 2016 et Ordonnances Macron de septembre 2017), la Commission a commencé à travailler sur une adaptation des dispositions conventionnelles à ces évolutions législativ...

 

Etaient présentes pour les organisations syndicales : la CFDT, la CFE – CGC, la CGT et FO.