Commission paritaire du 26 février 2008

1- Le point sur les Avenants.

Cf Point sur les Avenants sur le site internet.

- Avenant Toilettage :
Un point de désaccord subsiste sur le nombre de dimanches de repos sur l année ainsi que sur la date d’application unique de l’avenant quelque soit le secteur.

- Avenant Assistants familiaux :
Un désaccord subsiste sur le niveau de rémunération proposé dans l’avenant qui n’est que la reprise des niveaux de rémunération résultant des propositions légales.

2 – Politique salariale.

La FEHAP a proposé aux organisations syndicales un avenant majorant la valeur du point de 0,8% (0,5% au 1er février et 0,3% au 1er novembre 2008) à l’instar des augmentations générales prévues dans la Fonction Publique Hospitalière. Les organisations syndicales de façon unanime ont exigé une mesure minimale de majoration de la valeur du point de 2,15% au 1er janvier 2008. Cette demande est calée sur l’enveloppe affectée par les pouvoirs publics à la négociation au titre de l’année 2008 pour le secteur social et médico-social.
La FEHAP a rappelé que cette enveloppe était un « tout compris » incluant les mesures générales, les mesures catégorielles, le GVT, les effets reports des mesures 2007 ….
Pour la prochaine Commission Paritaire d’avril 2008, la FEHAP s’est engagée à chiffrer précisément la marge réelle de négociation salariale disponible, une fois déduite des 2,15%, le GVT ainsi que les effets report des mesures 2007.
En outre, la FEHAP a rappelé que l’enveloppe de 2,15% ne concerne que le secteur social et médico-social et que l’enveloppe disponible à la négociation dans le sanitaire n’est pas connue.
Les organisations syndicales ont quitté la table des négociations. La suite de l’ordre du jour n’a donc pu être abordée.

3 – Médecine Générale : situation des médecins généralistes au regard de la CCN51.


4 – Demande C.G.T. : Accord sur le Paritarisme.


5 – Questions diverses.



La prochaine réunion aura lieu le 1er avril 2008