Ce qu'il faut savoir de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, de la loi de finances 2018 et de la loi de finances rectificative 2017

 La FEHAP présente son analyse de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi finances pour 2018 ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2017.

Comme en chaque début d’année, la FEHAP analyse et met en perspective les articles ayant une importance pour les activités sanitaires, sociales et médico-sociales. L’occasion aussi de vous alerter sur les risques sérieux qui pèsent sur les deux années 2018 et 2019, au titre de la préservation des marges de manœuvre budgétaires apportées par le Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires (CITS), mais aussi pour le devenir des baisses de charges sociales patronales annoncées à compter du 1er janvier 2019. Si les secteurs social et médico-social ne devraient pas être concernés par cette reprise, la FEHAP a été saisi ces derniers jours  d’un projet de décret qui permettrait aux pouvoirs publics de reprendre également les baisses de charges sociales annoncées pour 2019, dans les budgets et tarifs. Cette reprise pour 2019 est, encore une fois, contraire aux engagements pris vis-à-vis de la FEHAP, d’UNICANCER et de la Mutualité Française, et comporte par ailleurs un effet de contagion potentielle sur les conseils départementaux et les budgets sociaux et médico-sociaux. La FEHAP examine ce projet de décret et a d’ores et déjà demandé, avec UNICANCER et la Mutualité Française, un rendez-vous à Agnès Buzyn pour débattre avec elle de la mise en application concrète de ses engagements de « traitement équitable »,  pris lors du dernier Congrès de la FEHAP, à Clermont-Ferrand. Vous pouvez compter sur l’engagement plein et entier de la FEHAP pour défendre la préservation de la bouffée d’oxygène budgétaire que représentent les baisses de charges sociales en 2019. 

Note relative à la LFSS 2018, LF 2018 et LF rectificative 2017