Complémentaire santé et additif créant une base 2 bis

Complémentaire santé :

La FEHAP met à votre disposition, dans la rubrique "Protection sociale complémentaire",  un ensemble de supports nécessaires à la déclinaison de cet avenant dans les établissements.

Image Guide complémentaire santé

 

Lors de la commission paritaire du 22 juin, un additif à l'avenant n°2015-01 du 27 janvier 2015 généralisant la couverture des frais de santé a été négocié. Cet additif créé une base 2 bis dont le niveau de garanties se situe entre la base 2 et la base 3.

Depuis le 23 juin 2015, le marché  référençant les  quatre organismes assureurs est mis à la disposition des adhérents de la FEHAP. Leurs contacts ont été insérés dans le mode d'emploi de la lettre de consultation

 

Agrément :

L’arrêté ministériel du 30 avril 2015 est paru au Journal officiel du 29 mai 2015. L’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé est désormais applicable.

L'arrêté ministériel du 31 juillet 2015 est paru au Journal officiel du 18 août 2015. L'additif à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé créant une base 2 bis est désormais applicable.