Compte rendu de la commission paritaire de branche (Unifed) du 19 février 2018

La commission paritaire s’est tenue le 19 février. Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

 

 1.Mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation

 

Les échanges se sont poursuivis sur les modalités de fonctionnement de cette commission qui a vocation à se substituer, dans la continuité, à la Commission paritaire de branche.

 

 2.Avenant à l’accord sur les mises à disposition syndicale

 

Suite la parution de l’arrêté de représentativité des organisations syndicales (OS) dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, la CFTC et la CFE-CGC ne sont plus représentatives à ce niveau.

Il était donc nécessaire de revoir la répartition entre les OS représentatives des postes des permanents syndicaux.

 

3.Avenant à l’accord relatif formation professionnelle sur le nombre de voix dans les instances paritaires

 

Toujours suite à la parution de l’arrêté de représentativité des organisations syndicales (OS), un ajustement des mandats de vote était nécessaire dans l’accord mettant en place l’OPCA, les DRP, l’Observatoire,…

 

4.Planning thématique des négociations 2018

 

Les partenaires sociaux ont échangé sur les thèmes de négociation. Divers thèmes ont ainsi pu être identifiés : la formation professionnelle, la qualité de vie au travail, les mesures résultant des ordonnances Macron (CDI d’opération, …), les classifications et les nouveaux métiers, le dialogue social.

 

La prochaine commission paritaire aura lieu le 05 mars 2018