Déclaration des facteurs d'exposition des salariés à la pénibilité au titre de l'année 2016: report du délai de rectification

Un décret du 10 octobre 2017 (décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017  portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016, publié au journal officiel du 12 octobre 2017) prévoit que les employeurs peuvent rectifier leur déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016,  jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 selon l'échéance du paiement de cotisations qui lui est applicable.