Remplacement du règlement 1408/71

Remplacement du règlement 1408/71

Le nouveau règlement 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale est entré en vigueur le 1er mai 2010.

La coordination de sécurité sociale est un dossier aride pas nécessairement central pour les institutions de sécurité sociale confrontées à bien d’autres défis. Néanmoins le phénomène transnational n’est pas négligeable avec quelques 200 à 300 000 détachements de salariés chaque année et plus de 600 000 retraités français résidant dans un autre Etat membre.

Par ailleurs, la Commission européenne reste toujours très attentive aux plaintes individuelles formulées par des citoyens ayant eu des difficultés administratives liées, directement ou indirectement, à l’exercice de leur circulation dans l’espace européen.

Une période transitoire permet jusqu’au 1er mai 2012 aux Etats membres de se préparer à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale.
Un répertoire de l’ensemble des organismes de sécurité sociale appliquant la coordination de sécurité sociale est nouvellement en ligne sur le site de la DG EMPL de la Commission européenne. Il a avant tout vocation à permettre aux institutions de sécurité sociale de chaque Etat membre de trouver le bon homologue dans un autre Etat.