La DGCS dématérialise la procédure de demande d'agrément des accords collectifs

La DGCS dématérialise  la procédure de demande d'agrément des accords collectifs applicable dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés non lucratif. Cette dématérialisation permet ainsi de simplifier le dépôt de la demande d'agrément des accords et de suivre l'état d'avancement de la demande.

 

Pour accéder à la demande dématérialisée d'agrément : SI DEMAT AGREMENT 

La DGCS a également réalisé un dépliant informatif sur cette dématérialisation que vous pouvez consulter ci-dessous.

 

 

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