Cotisation ordinale

 

La FEHAP, la FHF et la FHP interpellent la Ministre de la santé pour la reconnaissance de la non prise en charge de la cotisation ordinale par l'employeur.

 

L’article L.4321-10 du code de la santé publique prévoit au bénéfice des ordres des masseurs kinésithérapeutes un droit d’accès aux listes nominatives des personnels. Le gouvernement a travaillé sur l’élaboration du décret visé à l’article L.4321-10 du code de la santé publique et nous a présenté le...