Nos articles

Le point sur les dernières circulaires de la FEHAP

 

Année 2017

 

 Références Objet

(Cliquez sur la référence pour consulter la circulaire au format PDF) 
 
Circulaire n°2017-02 du 06 mars 2017 Circulaire relative à la décision unilatérale relative à la revalorisation du salaire minimun conventionnel du 1er janvier 2017
Circulaire LFSS 2017, LF 2017 et LFR 2016 Circulaire LFSS 2017, LF 2017 et LFR 2016
Circulaire n°2017-01 du 16 janvier 2017 Circulaire relative aux charges sociales
Circulaire 2016-05 d'octobre 2016 Circulaire relative à la Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et a la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 - Mise à jour le 03 février 2017 

 

Circulaire 2016-04 de juillet 2016 Circulaire économique
Circulaire n°2016-03 du 28 juin 2016 Circulaire relative à la décision unilatérale relative à la revalorisation du salaire minimun conventionnel et à l'avenant 2016-02 du 10 février 2016 relatif au titre 7 relatif à la formation professionnelle
Circulaire n°2016-02 du 23 février 2016 Circulaire relative aux permanents syndicaux
Circulaire n°2016-01 du 12 janvier 2016 Circulaire relative aux charges sociales
Circulaire n° 2015-05 de décembre 2015 Circulaire LFSS 2016, LF 2016 et LFR 2015

Circulaire n° 2015-04 du 22 décembre 2015

Circulaire relative à l' accord Croix-Rouge française / FEHAP / SYNEAS relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dit « accord OETH » 2016-2020
Circulaire n° 2015-03 de septembre 2015 Circulaire relative aux lois Rebsamen, Macron et à la transition énergétique pour la croissance verte
Circulaire n°2015-02 de juillet 2015 Circulaire économique
Circulaire n°2015-01 du 15 janvier 2015 Circulaire relative aux charges sociales
Circulaire n°2014-08 du 1er octobre 2014 Circulaire relative à la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Circulaire n°2014-07 du 1er septembre 2014 Circulaire relative à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Circulaire n°2014-06 du 24 juillet 2014 Circulaire relative à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
Circulaire n°2014-05 du 22 juillet 2014 Circulaire relative à l'Avenant n°2014-02 du 21 mai 2014 et son additif du 08 juillet 2014 - Mise à jour 04 novembre 2014
Circulaire n°2014-03 du 28 mai 2014 Circulaire relative à la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
Circulaire n°2014/002 du 22 mai 2014 Circulaire relative a l'avenant 2014-01 restaurant le socle conventionnel - Mise à jour 05 septembre 2014
Circulaire n°2014/001 du 16 janvier 2014 Circulaire relative aux charges sociales
Circulaire n°2013/008 du 19 décembre 2013

Circulaire 2013-008 relative au temps partiel suite à la loi de sécurisation de l’emploi - Mise à jour 10 juillet 2014

 
Circulaire n°2013/007 du 30 septembre 2013 Circulaire relative aux conventions nationales d'objectifs
Circulaire n°2013/006 du 24 septembre 2013 Circulaire relative à la loi de sécurisation - Mise à jour 24 janvier 2014
Circulaire n° 2013/005 du 04 septembre 2013

Circulaire relative aux emplois d'avenir - Mise à jour 07 janvier 2014

Circulaire n° 2013/003 du 03 juin 2013 Circulaire relative au régime de prévoyance visé aux Titres 13 et 14
Circulaire n° 2013/002 du 30 mai 2013

Circulaire relative au contrat de génération 

Circulaire n° 2013/001 du 21 janvier 2013 Circulaire relative aux charges sociales
Circulaire LFSS et FS 2013 Loi de Financement de la Sécurité Sociale et Loi de Finances pour 2013, principales dispositions concernant les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Circulaire n°2012-08 du 1er octobre 2012 Circulaire relative à la recommandation patronale du 04 septembre 2012 - Mise à jour au 28 janvier 2013.
Circulaire n° 2012/005 du 06 juillet 2012 Circulaire relative l’accord de Branche 2011-05 du 09 septembre 2011 relatif à l’OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif et son avenant du 08 novembre 2011
Circulaire n° 2012/004 du 22 mai 2012 Précisions sur l’Avenant n° 2009-03 du 03 avril 2009 relatif à l’intégration d’un salaire minimum conventionnel
Circulaire n° 2012/003 du 22 mai 2012 Circulaire relative à l'allègement de cotisations patronales d’allocations familiales
Circulaire n° 2012/002 du 29 mars 2012 Circulaire relative à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
Circulaire n° 2012/001 du 26 janvier 2012 Circulaire relative aux charges sociales
Circulaire LFSS et LF 2012 Loi de Financement de la Sécurité Sociale et Loi de Finances pour 2012, principales dispositions concernant les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Circulaire n°2011/008 du 19 octobre 2011 Circulaire relative à l'accord OETH
Circulaire n°2011/007 du 20 septembre 2011 Circulaire relative à l’accord ou le plan d’action de prévention de la pénibilité
Circulaire n°2011/006 du 20 septembre 2011 Circulaire relative à l’accord ou le plan d’action sur  l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Circulaire Loi Cherpion 2011 Circulaire relative à la Loi Cherpion
Circulaire Loi de Finances 2011 Circulaire relative aux principales dispositions de la loi de finances pour 2011
Circulaire Loi de Financement Sécurité Sociale 2011 Circulaire relative aux principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011  
Circulaire n°2011/002 du 20 janvier 2011 Circulaire relative aux charges sociales
Circulaire n°2011/001 du 03 janvier 2011

Circulaire relative à l’attribution d’une prime aux aides-soignants et aides-médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie

Circulaire n°2010/006 du 15 décembre 2010 Circulaire relative au réforme des retraites.
Circulaire n°2010/005 du 06 décembre 2010

Circulaire relative à la décision unilatérale de la valeur du point du 29 septembre 2010

Circulaire n°2010/004 du 08 septembre 2010

Ciculaire relative aux Tarification des accidents du travail, maladies professionnelles, aides à l’embauche des jeunes, stages hors cursus, contrôle des arrêts de travails, prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires dans l’entreprise, cotisation AGS, cotisation APEC, organisation des inspections du travail, indemnité de vestiaire des religieuses au 1er juillet 2010, indemnités kilométriques au 1er juillet 2010

Circulaire n°2010/003 du 01 septembre 2010

Circulaire relative aux avenants n°2010-01 du 12 mars 2010 (coordonnateur de secteur) ; 2010-03 du 12 mars 2010 (réduction du temps de travail des femmes enceintes) ; Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de deplacement des salariés representant les syndicats signataire de la CCN51.

Circulaire n°2010/001 du 11 janvier 2010 Circulaire relative aux charges sociales
Circulaire LFSS et LF 2010


Circulaire relative aux principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale et de la loi de finances pour 2010
 


 

 

Année 2009

 

                    Références 

Objet

(Cliquez sur la référence pour consulter la circulaire au format PDF)

Circulaire 2009/015 du 03 décembre 2009 Circulaire relative à la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Circulaire 2009/014 du 26 octobre 2009

Circulaire relative à l'avenant n°2 du 25 février 2009 à l'accord de branche du 1er avril 1999

Circulaire 2009/13 du 14 acobre 2009

Circulaire relative à l'Accord de branche 2009-01 du 20 mai 2009 relatif à la mise à disposition des salariés auprès d'une organisation syndicale

Circulaire 2009/12 du 05 octobre 2009

Circulaire relative à l'avenant n°2009-04 du 03 avril 2009 (assistants familiaux)

Circulaire 2009/011 du 28 septembre 2009

Circulaire relative à l'avenant n°2009-01 du 03 avril 2009 (Toilettage)

Circulaire 2009/010 du 28 septembre 2009

Circulaire relative à l'avenant 2009-03 du 03 avril 2009 (salaire minimum conventionnel)

Circulaire 2009/009 du 28 septembre 2009

Circulaire relative à l'avenant n°2009-05 du 29 juin 2009 (valeur du point)

Circulaire 2009/008 du 26 août 2009

Circulaire relative à la loi de developpement et de modernisation des services logistiques, fraction insaisissable du salaire, contribution formation,.... 

Circulaire 2009/007 du 22 juillet 2009

Circulaire relative à l'emploi des salariés âgés

Circulaire n° 2009/005 du 06 juillet 2009

Circulaire relative à diverses mesures législatives et réglementaires (précisions sur les modalités de l'exonération applicable au ZRU et ZRR, loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, dispositions faisant suite au plan d'urgence en faveur des jeunes, Smic...)

Circulaire n° 2009/004 du 04 mai 2009

Circulaire concernant d'une part, l'Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle de 11 points aux aides-soignants, aux AMP et aux infirmiers en SSIAD, d'autre part, les modifications des cotisations Agirc-Arrco.

Circulaire n°2009-003 du 18 mars 2009

Circulaire relative aux Conventions Nationales d'Objectifs

Circulaire n°2009/002 du 26 janvier 2009

Circulaire relative aux charges sociales

Circulaire n° 2009/001 du 21 janvier 2009 Circulaire relative à la loi n°2008-1258 du 03 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, et à la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active.