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Nous vous proposons une trame de protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du comité social et économique.

 

Les dernières évolutions légales ont modifié les actuelles instances représentatives du personnel : le CSE est ainsi la nouvelle instance représentative du personnel. Cette nouvelle instance doit être mise en place dans le respect d’un calendrier. Toutefois, les textes permettent la prorogation ou l...

 

Les dernières évolutions légales ont modifié les actuelles instances représentatives du personnel : le CSE est ainsi la nouvelle instance représentative du personnel. Le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE et des comités sociaux et économiques d’établisse...

 

Un modèle d'accord collectif et un modèle de plan d'action relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes sont à votre disposition.

 

Le modèle type de règlement intérieur

 

Un modèle de convention tripartite permettant d’organiser l’immersion professionnelle temporaire d’un salarié en contrat à durée indéterminée dans d’autres structures sanitaires, sociales ou médico-sociales est en ligne.

 

Modèles d'accord GPEC

 

Modèles d'accord d'entreprise ou d'établissement

 

Information sur la portabilité entrée en vigueur le1er juin 2015 : un modèle de certificat de travail est disponible en intégrant la clause relative à la portabilité des garanties frais de santé et de prévoyance.

 

Modèles d'accord ou de décision unilatérale