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Nous vous proposons une trame de protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du comité social et économique.

 

Les dernières évolutions légales ont modifié les actuelles instances représentatives du personnel : le CSE est ainsi la nouvelle instance représentative du personnel. Cette nouvelle instance doit être mise en place dans le respect d’un calendrier. Toutefois, les textes permettent la prorogation ou l...

 

Les dernières évolutions légales ont modifié les actuelles instances représentatives du personnel : le CSE est ainsi la nouvelle instance représentative du personnel. Le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE et des comités sociaux et économiques d’établisse...