Remise du rapport conjoint des partenaires sociaux sur le télétravail

En vue de développer le télétravail, la Loi « Travail » du 8 août 2016 a imposé aux organisations professionnelles d’employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel d’engager une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance.


Cette concertation devait faire l’état des lieux du recours au télétravail dans les différentes branches professionnelles. Elle porte également sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait en jours, sur la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que sur l’opportunité et, le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ce salariés.

Les partenaires sociaux ont remis un rapport issue de cette concertation au Ministre du travail le 7 juin dernier. Il traite essentiellement du télétravail à domicile et dans les tiers lieux.Ce rapport a  pour vocation de nourrir les réflexions futures tant du gouvernement, des partenaires sociaux au niveau national interprofessionnel, que des négociateurs de branche et d’entreprise sur le télétravail, le travail nomade ou mobile et le travail à distance.