De nouvelles obligations réglementaires en matière d’environnement : la FEHAP vous informe et vous accompagne

Biodéchets : A partir du 1er janvier 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes par an de biodéchets  sont tenus d’une obligation de valorisation à la source de ces déchets.

Cela correspond environ à 200 repas par jour, 365 jours par an, sans compter les déchets de parcs et jardins.

 

Etes-vous concernés ?

Pour calculer votre production de biodéchets :

-          La fiche technique et juridique FEHAP sur les biodéchets est en ligne sur la rubrique RSE du portail internet

-          Guide de l’ADEME destiné aux gros producteurs de biodéchets 

 

Audit énergétique : Obligation de réalisation d’un audit énergétique avant le 5 décembre 2015

Avant le 5 décembre 2015, sont tenus de réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments les personnes morales :

-          De plus de 250 salariés

-          Réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros ou un bilan de plus de 43 millions d’euros

L’audit énergétique devra être renouvelé tous les 4 ans.

Pour vous aider dans cette démarche, UniSARA a réalisé pour les adhérents FEHAP un appel d’offres et a sélectionné cinq prestataires susceptibles de réaliser les audits énergétiques dans vos établissements et structures. Toutes les informations sont disponibles sur la plateforme achat du portail internet FEHAP.

 

Bilan d’émission de gaz à effet de serre : Réactualisation à réaliser avant le 31 décembre 2015

Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés sont tenus de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le premier bilan devait être réalisé avant le 31 décembre 2012, et celui-ci doit être renouvelé tous les trois ans. L’actualisation de ce bilan doit donc être faite avant le 31 décembre 2015.

Comment réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre ? Toutes les informations sur le guide réalisé par l’ADEME.