Guide Pratique: Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux

Edit 04/07/2016 : Publication sur le site LégiFrance d'une note d'instruction relative à la publication du guide, présentant les objectifs de ce guide et invite les ARS à relayer le guide au niveau des territoires (lien). 

Les activités des établissements de santé et médico-sociaux génèrent différents types de déchets, notamment des déchets dangereux (à risque chimique, infectieux, radioactif, issus de médicaments...) relevant ou non d'activités liées aux soins.

La FEHAP a déjà beaucoup travaillé sur cette thématique, via son groupe de travail RSE-Gestion des déchets, en proposant à ses adhérents une multitude de fiches réglementaires et pratiques sur chaque type de déchet qu'un établissement peut générer. (à découvrir ici). 

Le Ministère chargé de la santé continue dans cette voie et viens de publier un guide technique pour la bonne gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides à risque chimiques, infectieux, radiologique ou combinés des établissements de santé et médico-sociaux. 

Elaboré avec l'appui d'un groupe d'experts, et la consultation de la FEHAP notamment, pour prendre en compte les différentes remarques afin d'améliorer le document, l'objectif de ce guide est de rappeler les circuits encadrés de traitement des déchets lorsqu'ils existent et de proposer des bonnes pratiques lorsqu'aucune règle spécifique ne s'applique. 

Vous pouvez retrouver ce guide sur ce lien.