Veille RSE #2

 

Retrouvez les dernières obligations environnementales réglementaires à appliquer dans vos établissements et une sélection de contenus RSE intéressants, directement en liens avec vos activités et d'autres contenus qui poussent à mûrir une réflexion sur une application à notre secteur.

 

Réglementation :

#1 Nouvelles obligations de tri des déchets au bureau

Pour augmenter le taux de recyclage des principaux déchets non dangereux produits par les organisations professionnelles, un décret paru le 10 mars dernier rend obligatoire leur tri à la source.

En effet, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 précise les nouvelles obligations, valables à compter du 1er juillet 2016 pour toutes les organisations professionnelles (privées ou publiques), en matière de tri de 5 déchets non dangereux : papier, plastique, verre, métal et bois. Il ne s'adresse pas exclusivement aux environnements tertiaires mais c'est là que sont les gisements les plus importants.

L’article D543-286 précise l’application de cette nouvelle obligation pour tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau (hors administrations publiques de l'Etat et établissements publics de l'Etat) tel que :

-à compter du 1er juillet 2016, sur chacune des implantations regroupant plus de 100 personnes

-à compter du 1er janvier 2017, sur chacune des implantations regroupant plus de 50 personnes

-à compter du 1er janvier 2018, sur chacune des implantations regroupant plus de 20 personnes

 

En résumé : http://www.riposteverte.com/nouvelles-obligations-de-tri-des-dechets-au-bureau

Vous pouvez réaliser un diagnostic pour évaluer votre Politique Papier, suivi de préconisations pour définir des actions prioritaires, par ici


#2 Note d’information diffusée par le Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Pour rappel, le bilan d’émission de gaz à effet de serre fait partie de l’ensemble des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d’atteindre ses objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir une baisse de 40 % de ses émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990.

Son objectif est d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la personne morale sur le territoire national. Il s’agit d’une démarche qui permet de connaître l’impact de votre activité sur le climat, d’identifier des actions permettant de réduire vos émissions et votre facture énergétique, et d’évaluer l’importance de votre dépendance aux énergies fossiles.

 

La réglementation relative à ces bilans a été modifiée en décembre 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. De nouvelles dispositions ont pour effet de :

- porter la périodicité de réalisation du bilan d’émission de gaz à effet de serre à quatre ans pour les personnes morales de droit privé afin de se caler sur la périodicité des audits énergétiques qui sont obligatoires depuis décembre 2015 et de permettre ainsi une meilleure coordination des deux exercices ;

- permettre la mise en œuvre de sanctions (à ce jour, environ la moitié des obligés ne réalisent par leur bilan). Les obligés ne répondant pas à leur obligation de réalisation d’un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre s’exposent désormais à une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 500€ ;

- confier à l’ADEME la centralisation des bilans via une plate-forme informatique ; cette plate-forme est déjà opérationnelle, elle permet de remplacer les opérations de collecte, qui étaient effectuées jusqu’à présent au niveau de chaque région par les DREAL.

 

Pour rappel, les entreprises ou organisations qui doivent rendre leur bilan d’émission de gaz à effet de serre en 2016 sont les suivantes :

- celles qui n’ont jamais réalisé de bilan et remplissant le critère d’effectif depuis 2011, 2012, 2013 ou 2014. Elles sont tenues de le rendre le plus tôt possible en 2016, sous peine de se voir mises en demeure puis sanctionnées ;

- les entreprises ou organisations qui auraient rendu leur premier bilan avant le 31 décembre

2012, qui n’auraient pas soumis leur deuxième bilan avant le 31 décembre 2015, et qui remplissent toujours le critère d’effectif. Avec le changement de périodicité, elles sont en effet désormais tenues de le rendre avant le 31 décembre 2016, à la date anniversaire de rendu de leur premier bilan ;

- les entreprises ou organisations qui remplissent pour la première fois le critère d’effectif au 31 décembre 2015 doivent rendre leur premier bilan avant le 31 décembre 2016.

 

Les bilans établis en 2016 doivent porter sur l’année 2015 ou, si les données ne sont pas disponibles, sur l’année 2014. Ils doivent être accompagnés d’une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les quatre ans qui suivent l’établissement du bilan. Cette synthèse indiquera le volume global des réductions d’émissions attendues.

La méthode pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre est disponible à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300.

 

Vous pouvez retrouver également nos fiches sur la performance énergétique, réalisées par le groupe de travail RSE-environnement par ici.



En bref,

Les infirmiers ont un rôle clé à jouer dans la résilience et le changement des systèmes de santé

Ce 12 mai était la journée internationale de l'infirmière. L'occasion pour le Conseil international des infirmières de publier un dossier sur la question de la résilience des systèmes de santé.

L'Organisation des nations unies (Onu) a dressé, fin 2015, une liste de dix-sept objectifs de développement durable mondiaux pour mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et l'injustice et faire face au changement climatique d'ici 2030. Parmi ces objectifs, le numéro 3 vise à "permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge". Le Conseil international des infirmières rappelle que les infirmiers et infirmières ont un rôle déterminant à jouer dans cette mission. Il considère que leur contribution aux politiques de santé favorisera la prise en compte, au moment de la réforme de ces politiques, de l'enjeu des environnements favorables à la pratique.

 

Un laboratoire national homologuera les appareils de prétraitement des déchets à risque infectieux.

Le 10 mai, la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard a indiqué que le ministère des Affaires sociales et de la Santé envisage de confier une mission au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Il devra ainsi homologuer les appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri).

 

Comment s'occuper des eaux usées en Ehpad ?

Les eaux usées transportent de nombreuses pollutions mais la collectivité n'a pas l'obligation d'accepter le raccordement de l'établissement à l'assainissement collectif. Pour éviter de mettre en place son propre réseau, une convention de déversement peut être mise en place, avec certaines contraintes éventuelles.

 

Les acteurs de l'économie sociale et solidaire font figure "d'incapables majeurs" en RSE

Si historiquement les grandes initiatives sociales viennent du secteur associatif, les temps changent. À l'heure où la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) gagne ses lettres de noblesse avec l'industrie, l'économie sociale et solidaire a toujours une carte à jouer, encore faut-il qu'elle se saisisse de cette opportunité.



Evénements à venir: 

- Du 24 au 26 mai 2016: Paris HealthCare Week 2016 - Paris Expo - Porte de Versailles - Pavillon 1

- Du 30 Mai au 5 juin 2016: Semaine Du développement Durable

- Les 31 mai et 1er juin 2016: Smart Energies Expo 2016 - Espace grande Arche - Paris La Défense