Appel à projets : faites financer votre programme par un investisseur privé !

Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire a lancé officiellement, le 15 mars dernier, l’appel à projets interministériel Contrats à Impact Social.

 Le contrat à impact social est un nouvel outil que le Gouvernement met en place pour répondre aux besoins sociaux comme l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance, par des solutions innovantes. Il s’agit d’offrir aux acteurs de l’ESS un accès sécurisé et transparent à des investissements privés pour expérimenter et mener à bien des programmes sociaux ambitieux.

 Grâce à ce mécanisme, un acteur de l’ESS, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.

 Le contrat à impact social s’inscrit dans la politique générale du Gouvernement de développement de l’économie sociale et solidaire et fait l’objet d’un appel à projet permanent du 16 mars 2016 au 31 mars 2017.

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